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Rapports de
Damien Pichereau
13 rapports signés
05/11/2021 — Rapport d'information N° 4599 (Tome I) sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur la stratégie européenne en matière de mobilité durable et intelligente
Rapporteur
20/10/2021 — Rapport d'information N° 4599 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur la stratégie européenne en matière de mobilité durable et intelligente
Rapporteur
20/10/2021 — Rapport d'information N° 4599 (Tome II) sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur la stratégie européenne en matière de mobilité durable et intelligente
Rapporteur
29/09/2021 — Avis N° 4502 (Tome VI) sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).
Rapporteur
17/09/2021 — Rapport N° 4438 de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie.
Rapporteur
23/06/2021 — Rapport N° 4273 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances (n°4186).
Rapporteur
09/11/2020 — Avis N° 3398 (Tome VI) sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).
Rapporteur
23/11/2018 — Rapport d'information N° 1403 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur le troisième paquet Mobilité
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
03/10/2018 — Avis N° 1285 (Tome VI) de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).
Rapporteur pour la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
19/06/2018 — Rapport d'information N° 1033 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur le deuxième paquet Mobilité publié le 8 novembre 2017 par la Commission européenne
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
27/02/2018 — Rapport N° 681 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de résolution européenne de M. Damien Pichereau, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le premier paquet Mobilité, présenté par la Commission européenne le 31 mai 2017 (n°658).
Rapporteur pour la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
16/02/2018 — Rapport d'information N° 657 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur le premier paquet Mobilité, présenté par la Commission européenne le 31 mai 2017
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
10/10/2017 — Avis N° 266 (Tome VI) sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).
Rapporteur
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