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Propositions de loi de
Danièle Hérin
94 propositions de loi signées
1
2
3
4
5
23/10/2020 — Proposition de loi N° 2573 vers une sécurité globale
Cosignataire
25/09/2020 — Proposition de loi N° 3284 constitutionnelle visant à inscrire à l’article 1er de la Constitution la protection de l’environnement, la préservation de la biodiversité et la lutte contre le changement climatique
Cosignataire
16/09/2020 — Proposition de loi N° 3109 relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée »
Cosignataire
15/09/2020 — Proposition de loi N° 3336 relative à l'après mine et à la réparation des dommages et préjudices qui en résultent
Cosignataire
15/09/2020 — Proposition de loi N° 3337 relative à la mobilisation durable et équilibrée de la ressource en eau
Cosignataire
15/07/2020 — Proposition de loi N° 3207 relative à la préservation de la ressource en eau au moyen des solutions fondées sur la nature
Cosignataire
10/07/2020 — Proposition de loi N° 3150 visant à rééquilibrer les relations entre la grande distribution et ses fournisseurs
Cosignataire
07/07/2020 — Proposition de loi N° 3156 permettant l’élargissement de l’accès aux chèques-vacances
Cosignataire
30/06/2020 — Proposition de loi N° 3162 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers
Cosignataire
15/06/2020 — Proposition de résolution N° 3091 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale
Cosignataire
10/06/2020 — Proposition de loi N° 3075 constitutionnelle visant à intégrer les objectifs de développement durable dans le processus de décision législatif
Cosignataire
02/06/2020 — Proposition de loi N° 2978 permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19
Cosignataire
26/05/2020 — Proposition de résolution N° 2962 en application de Article 34-1 de la Constitution témoignant de la reconnaissance nationale à tous les soignants et portant création d’un statut pour les enfants de soignants décédés du covid-19
Cosignataire
12/05/2020 — Proposition de loi N° 2952 visant à encadrer strictement la rétention administrative des familles avec mineurs
Cosignataire
12/02/2020 — Proposition de résolution N° 2659 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à acter la reconnaissance de la Nation aux volontaires vietnamiens, laotiens et cambodgiens ayant contribué à l’effort de guerre français
Cosignataire
12/02/2020 — Proposition de loi N° 2645 visant à sécuriser les propriétaires-bailleurs et à faciliter l'accès au logement des locataires
Cosignataire
28/01/2020 — Proposition de résolution N° 2556 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à acter la reconnaissance de la Nation aux volontaires vietnamiens, laotiens et cambodgiens ayant contribué à l’effort de guerre français
Cosignataire
23/01/2020 — Proposition de loi N° 2581 relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement
Cosignataire
26/12/2019 — Proposition de loi N° 2519 de la La République En Marche visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne
Cosignataire (
2 commentaires)
13/12/2019 — Proposition de loi N° 2473 visant à promouvoir la France des accents
Cosignataire (
2 commentaires)
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