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Dossiers parlementaires de
Denis Masséglia
Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique
(
8 interventions
)
Encadrement de l'image des enfants sur les plateformes en ligne
(
7 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2019
(
4 interventions
)
Ressources propres de l'union européenne
(
4 interventions
)
Croissance et transformation des entreprises
(
3 interventions
)
Taxe sur les services numériques,
rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
(
3 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2022
(
2 interventions
)
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(
2 interventions
)
Organisation et transformation du système de santé
(
2 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2021
(
2 interventions
)
Gestion de la crise sanitaire
(
1 intervention
)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
(
1 intervention
)
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2017
(
1 intervention
)
Lutte contre la manipulation de l'information
(
1 intervention
)
Érosion de la base d'imposition et transfert de bénéfices
(
1 intervention
)
Projet de loi de finances pour 2020
(
1 intervention
)
Accélération et simplification de l'action publique
(
1 intervention
)
Démocratiser le sport en france
(
1 intervention
)
Accord france-autorité européenne des marchés financiers relatif à son siège et à ses privilèges,
rapporteur de la commission des affaires étrangères
(
1 intervention
)
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