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Rapports d'Élodie Jacquier-Laforge

13 rapports signés

01/02/2022 — Rapport N° 4978 de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mees de simplification de l'action publique lo.

06/12/2021 — Rapport N° 4721 (Tome I) sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (n°4406).

06/12/2021 — Rapport N° 4721 (Tome II) sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (n°4406).

06/12/2021 — Rapport N° 4721 (Tome III) sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (n°4406).

25/11/2021 — Rapport N° 4721 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (n°4406).

25/10/2021 — Avis N° 4525 (Tome II) sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).

22/06/2021 — Rapport N° 4263 sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à améliorer la trésorerie des associations (n°4183).

27/10/2020 — Avis N° 3404 (Tome II) sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).

10/10/2019 — Avis N° 2306 (Tome III) de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

12/10/2018 — Avis N° 1307 (Tome III) de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

20/12/2017 — Rapport N° 508 la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations.

Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux

28/11/2017 — Rapport N° 389 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Marc Fesneau et plusieurs de ses collègues relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (310).

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

12/10/2017 — Avis N° 278 (Tome III) sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).

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