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Propositions de loi d'
Éric Pauget
759 propositions de loi signées
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21
22
21/01/2020 — Proposition de loi N° 2576 visant à la création d'un registre national de patients transplantés à l'étranger
Cosignataire
21/01/2020 — Proposition de loi N° 2574 visant à interdire le broyage et le gazage des poussins en souche ponte
Cosignataire
20/01/2020 — Proposition de loi N° 2467 visant à fixer un taux de taxe sur la valeur ajoutée réduit à 5, 5 % sur les activités de réparation de cycles et cycles à pédalage assisté
Cosignataire
20/01/2020 — Proposition de loi N° 2465 visant à supprimer l'exonération de taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers pour les aéronefs au profit du financement de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
Cosignataire
14/01/2020 — Proposition de loi N° 2569 visant à protéger les commerces de proximité
Cosignataire
06/01/2020 — Proposition de loi N° 2492 constitutionnelle institutionnalisant le Conseil citoyen
Auteur
05/01/2020 — Proposition de résolution N° 3711 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à inciter les compagnies d’assurances à soutenir les secteurs impactés par la crise de la covid-19
Cosignataire
02/01/2020 — Proposition de résolution N° 2546 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’ampleur, le coût et les causes de la fraude aux prestations sociales
Cosignataire
27/12/2019 — Proposition de loi N° 2525 visant à faciliter l’intervention des forces de l’ordre dans les immeubles sociaux
Cosignataire
27/12/2019 — Proposition de loi N° 2524 visant à moderniser la fiscalité de la succession et de la donation
Cosignataire
26/12/2019 — Proposition de loi N° 2522 visant à intégrer une année de formation militaire durant la scolarité des élèves de l’École nationale d’administration
Cosignataire
25/12/2019 — Proposition de loi N° 2518 visant à supprimer la protection consulaire française pour les djihadistes de nationalité française
Cosignataire
24/12/2019 — Proposition de loi N° 2513 relative à la reconnaissance de la Nation des massacres de la rue d'Isly du 26 mars 1962 et d’Oran du 5 juillet 1962
Cosignataire
24/12/2019 — Proposition de loi N° 2507 relative à l'extension du droit à la pension de réversion aux couples liés par un pacte civil de solidarité
Cosignataire
24/12/2019 — Proposition de loi N° 2510 visant à prévenir les événements climatiques extrêmes
Cosignataire
24/12/2019 — Proposition de loi N° 2508 visant à rendre plus égal le droit à la restauration scolaire pour les élèves en classe dite « unité localisée pour l’inclusion scolaire »
Cosignataire
24/12/2019 — Proposition de loi N° 2509 visant à ce que le bénévolat et la vie associative soient déclarés « Grande cause nationale 2020 »
Cosignataire
24/12/2019 — Proposition de loi N° 2511 visant à réserver les versements de l’allocation de solidarité aux personnes âgées et du revenu de solidarité active aux personnes de nationalité française ou ayant cotisé en France
Cosignataire
24/12/2019 — Proposition de loi N° 2517 pour renforcer la lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants à l'étranger
Cosignataire
17/12/2019 — Proposition de loi N° 2464 visant à exclure de la base d'imposition de la taxe sur la valeur ajoutée les taxes pour la fourniture d'électricité, de gaz et d'eau et la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
Cosignataire
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