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Propositions de loi d'Ericka Bareigts

58 propositions de loi signées

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29/10/2019 — Proposition de loi N° 2354 de la Socialistes et apparentés contre la désertification médicale et pour la prévention

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29/10/2019 — Proposition de loi N° 2352 de la Socialistes et apparentés portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique

29/10/2019 — Proposition de loi N° 2351 de la Socialistes et apparentés relative au passage de l'épreuve théorique du code de la route dans les lycées

Cosignataire (1 commentaire)

29/10/2019 — Proposition de loi N° 2353 de la Socialistes et apparentés portant reconnaissance du crime d'écocide

10/10/2019 — Proposition de résolution N° 2281 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'impact sanitaire, environnemental et économique de l'incendie de l'usine Lubrizol de Rouen, la qualité et l'adéquation des moyens mis en oeuvre par les services de l'État dans le traitement et le suivi du sinistre et évaluant les modalités d'un renforcement de la prévention des risques et des moyens de réponse en cas de catastrophe industrielle majeure

10/10/2019 — Proposition de résolution N° 2282 en application de Article 34-1 de la Constitution pour la constatation de l'état de catastrophe technologique sur les territoires touchés par l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen, et la mise en oeuvre d'un plan de suivi médical des habitants de ces territoires

08/10/2019 — Proposition de résolution N° 2269 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles

02/10/2019 — Proposition de loi N° 2263 relative à la généralisation de l'enseignement des enjeux liés à la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et aux changements climatiques dans le cadre des limites planétaires

25/09/2019 — Proposition de résolution N° 2245 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant la France à demander la libération de Lula

24/07/2019 — Proposition de loi N° 2147 visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés dans le cadre de leur mission de sauvetage et à assurer les besoins de financement de la Société nationale de sauvetage en mer

11/07/2019 — Proposition de résolution N° 2136 en application de Article 34-1 de la Constitution sur l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada

09/07/2019 — Proposition de loi N° 2086 constitutionnelle visant à protéger le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse

27/06/2019 — Proposition de loi N° 2060 permettant des adaptations législatives visant à confirmer la compétence du département de La Réunion dans le secteur rural, agricole et forestier

19/06/2019 — Proposition de loi N° 2055 portant création d'une contribution plaisance-sauvetage progressive pour le financement des activités de la Société nationale de sauvetage en mer

17/06/2019 — Proposition de loi N° 1994 pour un renouveau de l'agriculture de groupe

17/06/2019 — Proposition de résolution N° 1988 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'exercice des conseillers techniques sportifs et les conséquences qu'engendrerait leur transfert auprès des fédérations ainsi que sur les conditions de ce transfert

14/06/2019 — Proposition de résolution N° 2016 en application de Article 34-1 de la Constitution pour relancer un État aujourd'hui en panne

20/05/2019 — Proposition de résolution N° 1941 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'impact économique, sanitaire et environnemental de l'utilisation du Chlordécone et du Paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d'une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires

10/05/2019 — Proposition de résolution N° 1834 modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale tendant à modifier le règlement de l'Assemblée nationale aux fins de présenter l'exécution par la France des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme et à en faire débattre l'Assemblée

22/04/2019 — Proposition de résolution N° 1845 en application de Article 34-1 de la Constitution concernant l'avenir du secteur hydroélectrique

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