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Propositions de loi de François Jolivet

82 propositions de loi signées

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02/06/2020 — Proposition de loi N° 2978 permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19

26/05/2020 — Proposition de résolution N° 2962 en application de Article 34-1 de la Constitution témoignant de la reconnaissance nationale à tous les soignants et portant création d’un statut pour les enfants de soignants décédés du covid-19

12/05/2020 — Proposition de loi N° 2952 visant à encadrer strictement la rétention administrative des familles avec mineurs

12/02/2020 — Proposition de résolution N° 2659 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à acter la reconnaissance de la Nation aux volontaires vietnamiens, laotiens et cambodgiens ayant contribué à l’effort de guerre français

28/01/2020 — Proposition de résolution N° 2556 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à acter la reconnaissance de la Nation aux volontaires vietnamiens, laotiens et cambodgiens ayant contribué à l’effort de guerre français

23/01/2020 — Proposition de loi N° 2581 relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement

26/12/2019 — Proposition de loi N° 2519 de la La République En Marche visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne

Cosignataire (2 commentaires)

13/12/2019 — Proposition de loi N° 2478 de la La République En Marche visant à protéger les victimes de violences conjugales

13/12/2019 — Proposition de loi N° 2471 relative au plafonnement des indemnités des élus locaux

02/12/2019 — Proposition de loi N° 2439 organique relative au plafonnement des indemnités des parlementaires

26/11/2019 — Proposition de loi N° 2421 visant à mieux protéger les activités sportives, culturelles et touristiques déjà existantes

13/11/2019 — Proposition de résolution N° 2399 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à protéger la compétitivité du financement de l'économie dans le cadre de la transposition de l'accord du comité de Bâle de 2017

24/10/2019 — Proposition de loi N° 2337 de la La République En Marche modernisant les ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

20/09/2019 — Proposition de loi N° 2224 de la La République En Marche relative à la protection des victimes de violences commises au sein du couple ou de la famille par un dispositif électronique anti-rapprochement

24/07/2019 — Proposition de loi N° 2163 visant à promouvoir l'impression des tickets de caisse à la demande

08/07/2019 — Proposition de loi N° 2085 de la La République En Marche visant à faciliter la gestion et la sortie de l'indivision successorale et l'exploitation d'un aérodrome en Polynésie française

Cosignataire (1 commentaire)

19/06/2019 — Proposition de loi N° 2056 de la La République En Marche visant à prévenir des maladies vectorielles transmises par les insectes

14/06/2019 — Proposition de résolution N° 2013 en application de Article 34-1 de la Constitution pour le renforcement du pilotage et de l'évaluation des effectifs et de la masse salariale de l'État

14/06/2019 — Proposition de résolution N° 2011 en application de Article 34-1 de la Constitution pour le renforcement du pilotage et de l'évaluation des dépenses fiscales par les administrations publiques

14/06/2019 — Proposition de résolution N° 2017 en application de Article 34-1 de la Constitution visant l'amélioration des modalités de contrôle budgétaire par le Parlement

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