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Propositions de loi de François Ruffin

196 propositions de loi signées

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09/10/2020 — Proposition de résolution N° 3401 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête sur le rôle de l’État dans le projet de rachat par Veolia de Suez et ses conséquences sur la gestion de l’eau et des déchets

07/10/2020 — Proposition de résolution N° 3361 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête sur la gestion et le contrôle des sites de stockage de nitrate d’ammonium en France

29/09/2020 — Proposition de loi N° 3040 instaurant un moratoire sur l’implantation de nouveaux entrepôts logistiques destinés aux opérateurs du commerce en ligne et portant mesures d’urgence pour protéger le commerce de proximité d’une concurrence déloyale

29/09/2020 — Proposition de loi N° 3378 portant création d’une agence nationale de recherche sur les maladies vectorielles à tiques

29/09/2020 — Proposition de loi N° 3290 visant à créer un congé de parenté égalitaire et effectif

29/09/2020 — Proposition de loi N° 3379 Reconnaissance des métiers du lien

23/09/2020 — Proposition de loi N° 3306 relative à l'instauration d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité

16/09/2020 — Proposition de loi N° 3342 visant à libérer l'espace public de la manipulation publicitaire

15/09/2020 — Proposition de loi N° 3314 visant à l'encadrement des coupes rases

30/06/2020 — Proposition de loi N° 3164 visant à instaurer un quota carbone individuel pour limiter l’usage de l’avion

30/06/2020 — Proposition de loi N° 3142 crise du covid-19 et commerces : que les "gagnants" reversent aux "perdants"

16/06/2020 — Proposition de loi N° 3107 visant à l’attribution exceptionnelle d’un chèque énergie aux ménages les plus précaires

04/06/2020 — Proposition de résolution N° 2913 en application de Article 34-1 de la Constitution déclarant la nécessité d’une bifurcation écologique et solidaire pour aller vers les jours heureux

04/06/2020 — Proposition de résolution N° 3059 en application de Article 34-1 de la Constitution pour un service public en faveur d’une culture sportive pour toutes et pour tous

04/06/2020 — Proposition de loi N° 2893 visant à préciser le champ d’application des arrêtés de catastrophe naturelle et leur financement

02/06/2020 — Proposition de loi N° 3034 faisant passer les ambulanciers sous la tutelle du ministre chargé de la santé

27/05/2020 — Proposition de loi N° 3013 sur la proposition de loi de M. François Ruffin et plusieurs de ses collègues Femmes de ménage : encadrer la sous-traitance, cesser la maltraitance (2954).

25/05/2020 — Proposition de résolution N° 2987 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à instituer une taxe « Jean Valjean »

12/05/2020 — Proposition de loi N° 2924 visant à instaurer la gratuité des masques pendant une épidémie de covid-19

12/05/2020 — Proposition de loi N° 2955 pour parer à la crise alimentaire et agricole

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