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Propositions de loi de Jean-Baptiste Moreau

64 propositions de loi signées

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17/01/2022 — Proposition de résolution N° 4800 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant l’Assemblée nationale à condamner solennellement le régime illégitime d’Alexandre Loukachenko

13/01/2022 — Proposition de loi N° 4746 relative à la légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État

01/12/2021 — Proposition de loi N° 4658 visant à combattre le harcèlement scolaire

05/10/2021 — Proposition de loi N° 4021 interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne

21/07/2021 — Proposition de loi N° 4398 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte

15/07/2021 — Proposition de loi N° 4375 organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte

24/06/2021 — Proposition de loi N° 4134 visant à protéger la rémunération des agriculteurs

26/05/2021 — Proposition de loi N° 3853 portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

18/05/2021 — Proposition de loi N° 4173 relative à la lutte contre le commerce illégal de drogues

12/05/2021 — Proposition de loi N° 4000 visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle

14/04/2021 — Proposition de loi N° 4063 relative à la revalorisation des carrières des femmes dans l’agriculture

07/04/2021 — Proposition de loi N° 4065 portant sur la baisse des primes d’assurance automobiles des Français

17/02/2021 — Proposition de loi N° 3849 relative au développement de l’engagement collectif et des alliances innovantes au service de l’intérêt général sur les territoires pour une société durable

26/01/2021 — Proposition de loi N° 3806 visant à garantir et renforcer les droits des personnes en fin de vie

26/01/2021 — Proposition de loi N° 3808 visant à démocratiser le sport en France

26/01/2021 — Proposition de loi N° 3807 visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs

28/12/2020 — Proposition de résolution N° 3709 en application de Article 34-1 de la Constitution pour l’approfondissement du suivi de l’exécution des projets franco-allemands mis en place par le traité d’Aix-la-Chapelle

24/12/2020 — Proposition de résolution N° 3599 en application de Article 34-1 de la Constitution portant sur la cessation des combats au Haut-Karabagh et sur la nécessaire reprise des négociations dans le cadre du groupe de Minsk en vue d’un accord de paix durable et négocié entre les parties

23/12/2020 — Proposition de loi N° 3718 pour renforcer la prévention en santé au travail

04/12/2020 — Proposition de loi N° 3161 visant à réformer l’adoption

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