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Propositions de loi de Jean-Christophe Lagarde

199 propositions de loi signées

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13/03/2018 — Proposition de loi N° 735 visant à accorder des trimestres complémentaires aux responsables associatifs lors du calcul de leur retraite

13/03/2018 — Proposition de loi N° 748 visant à renforcer la lutte contre le commerce illicite des produits du tabac

23/02/2018 — Proposition de résolution N° 673 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en oeuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain

20/02/2018 — Proposition de loi N° 666 constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux citoyens européens résidant en France pour toutes les élections, à l'exception du mandat de Président de la République

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13/02/2018 — Proposition de loi N° 647 visant à autoriser la commercialisation de semences sous forme de mélanges

12/01/2018 — Proposition de résolution N° 542 en application de Article 34-1 de la Constitution Pour un nouveau Traité de l'Élysée ; Accroître le rôle des parlements dans la coopération franco-allemande

04/01/2018 — Proposition de résolution N° 525 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'accueil, la répartition parmi les Etats membres de l'Union européenne et la protection des migrants mineurs non-accompagnés

15/12/2017 — Proposition de loi N° 466 relative à la création d'une prime de proximité pour les commerces de première nécessité situés dans les territoires en difficulté économique

14/12/2017 — Proposition de loi N° 464 visant à compenser la charge financière des employeurs de sapeurs-pompiers volontaires

14/12/2017 — Proposition de loi N° 470 visant à règlementer la composition des baumes à lèvres

13/12/2017 — Proposition de loi N° 462 visant à promouvoir l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires

13/12/2017 — Proposition de loi N° 465 visant à créer un droit au versement d'une pension de retraite à titre provisoire dès l'entrée en jouissance de la pension de retraite

13/12/2017 — Proposition de loi N° 458 portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés

31/10/2017 — Proposition de loi N° 329 relative à la création d'un chèque-emploi collectivités territoriales

16/10/2017 — Proposition de loi N° 248 visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels

13/10/2017 — Proposition de loi N° 228 visant à étendre le dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux

13/10/2017 — Proposition de loi N° 250 tendant à la création d'une Agence nationale de revitalisation rurale

13/10/2017 — Proposition de loi N° 229 visant à élargir les droits à la retraite pour les aidants familiaux

10/10/2017 — Proposition de loi N° 233 relative à la responsabilité de l'Etat du fait de la non-affiliation aux organismes de retraite des vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire, à compter du 14 novembre 2011

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