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Propositions de loi de
Jean-Luc Bourgeaux
149 propositions de loi signées
4
5
6
7
8
06/10/2020 — Proposition de loi N° 3368 visant à faciliter l’expulsion des squatteurs de propriétés privées d’habitation
Cosignataire
29/09/2020 — Proposition de loi N° 3367 visant à renforcer les moyens de lutte contre les squatteurs
Cosignataire
29/09/2020 — Proposition de loi N° 3365 visant à sauvegarder et valoriser le patrimoine français
Cosignataire
29/09/2020 — Proposition de loi N° 3378 portant création d’une agence nationale de recherche sur les maladies vectorielles à tiques
Cosignataire
17/09/2020 — Proposition de résolution N° 3348 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à acter la reconnaissance institutionnelle de l’endométriose
Cosignataire
15/09/2020 — Proposition de loi N° 3325 visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les travaux de rénovation énergétique pour les logements privés
Cosignataire
15/09/2020 — Proposition de loi N° 3326 visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les prestations relatives aux transports de voyageurs
Cosignataire
15/09/2020 — Proposition de loi N° 3335 visant à punir pénalement l’appropriation du bien d’autrui sans motif légitime et à défendre le droit de propriété
Cosignataire
15/09/2020 — Proposition de loi N° 3333 visant à faciliter l'expulsion des squatteurs
Cosignataire
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