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Propositions de loi de
Jean-Luc Bourgeaux
149 propositions de loi signées
4
5
6
7
8
14/12/2020 — Proposition de loi N° 3673 visant à rendre obligatoire la présence au sein des cabinets ministériels d’au moins un quart de conseillers justifiant d’une expérience professionnelle d’au moins trois années dans une entreprise privée
Cosignataire
10/12/2020 — Proposition de loi N° 3616 visant à garantir le droit à l’ouverture d’un compte de campagne
Cosignataire
09/12/2020 — Proposition de loi N° 3620 visant à intégrer dans l’assiette de la taxe sur les surfaces commerciales les entrepôts de stockage des acteurs du e-commerce
Cosignataire
08/12/2020 — Proposition de loi N° 3623 visant à lutter contre la pénurie de médicaments
Cosignataire
08/12/2020 — Proposition de loi N° 3612 visant à supprimer les privilèges des créanciers publics lors des procédures de sauvegarde
Cosignataire
03/12/2020 — Proposition de résolution N° 3539 en application de Article 34-1 de la Constitution relative à la stratégie de dépistage systématique de la covid-19
Cosignataire
02/12/2020 — Proposition de loi N° 3571 visant à faciliter le financement des entreprises via les intermédiaires en investissement participatif
Cosignataire
01/12/2020 — Proposition de loi N° 3610 visant à créer un mécanisme de garantie des prêts participatifs en quasi-fonds propres des entreprises dans le cadre de la crise sanitaire
Cosignataire
01/12/2020 — Proposition de loi N° 3613 visant à créer un crédit d’impôt jusqu’à 1 000 euros pour un soutien des particuliers dans les commerces de proximité
Cosignataire
01/12/2020 — Proposition de loi N° 3609 visant à la reconnaissance de la nation pour les professionnels de santé décédés dans l'exercice de leurs fonctions à l'occasion d'une crise sanitaire majeure
Cosignataire
27/11/2020 — Proposition de loi N° 3563 visant à répondre à l'urgence en psychiatrie et santé mentale
Cosignataire
25/11/2020 — Proposition de loi N° 3555 visant à lutter contre l’islamisme radical
Cosignataire
25/11/2020 — Proposition de loi N° 3573 autorisant les communes et intercommunalités à aider financièrement les entreprises en difficulté à régler leurs loyers pendant l’état d’urgence sanitaire
Cosignataire
25/11/2020 — Proposition de loi N° 3566 visant à permettre au représentant de l’État dans le département d’autoriser l’ouverture de commerces de vente au détail à titre dérogatoire dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire et du régime transitoire de sortie de l’état d’urgence sanitaire
Cosignataire
25/11/2020 — Proposition de loi N° 3553 relative à la transparence dans la lutte contre les déserts numériques
Cosignataire
17/11/2020 — Proposition de loi N° 3558 visant à expulser les étrangers condamnés pour des délits ou des crimes à caractère terroriste
Cosignataire
17/11/2020 — Proposition de loi N° 3568 visant à maintenir ouverts tous les commerces non alimentaires, durant les périodes de confinement
Cosignataire
17/11/2020 — Proposition de loi N° 3556 visant à créer un prélèvement sur les bénéfices supplémentaires des « GAFAM » pour soutenir nos commerces de proximité et nos librairies
Cosignataire
17/11/2020 — Proposition de loi N° 3557 visant à lutter contre la fraude relative aux mineurs étrangers non accompagnés et à réduire ce statut aux seuls cas d’urgence
Cosignataire
13/11/2020 — Proposition de résolution N° 3496 en application de Article 34-1 de la Constitution tendant à l’annulation du paiement de la cotisation foncière des entreprises pour l’année 2020 en raison de la covid-19 et du reconfinement
Cosignataire
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