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Propositions de loi de Jean-Michel Jacques

64 propositions de loi signées

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03/05/2019 — Proposition de résolution N° 1843 sur les travaux conduits par les institutions européennes relative aux négociations en vue de deux accords de libre-échange entre l'Union européenne et l'Australie, d'une part, et l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande, d'autre part

Cosignataire (2 commentaires)

10/04/2019 — Proposition de loi N° 1813 de la La République En Marche relative à la création du Centre national de la musique

04/04/2019 — Proposition de loi N° 1812 relative à l'établissement des certificats de décès

27/03/2019 — Proposition de loi N° 1786 de la La République En Marche relative à plusieurs articles de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, sûre et durable

18/03/2019 — Proposition de résolution N° 1727 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de leurs groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs

01/03/2019 — Proposition de loi N° 1660 relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé

28/02/2019 — Proposition de loi N° 1722 visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Cosignataire (2 commentaires)

13/02/2019 — Proposition de loi N° 1650 visant à lutter contre la prostitution des mineurs

29/01/2019 — Proposition de résolution N° 1619 en application de Article 34-1 de la Constitution sur l'agenda commercial européen et l'Accord de partenariat économique entre l'Union européenne et le Japon

26/12/2018 — Proposition de loi N° 1505 de la La République En Marche visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent

20/12/2018 — Proposition de loi N° 1506 relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte

15/11/2018 — Proposition de loi N° 1379 visant à interdire l'impression et la distribution systématique des tickets de caisse dans les surfaces de vente

19/06/2018 — Proposition de loi N° 1068 relative au développement du financement participatif public

21/05/2018 — Proposition de loi N° 940 de la La République En Marche renforçant la lutte contre les rodéos motorisés

Cosignataire (1 commentaire)

21/05/2018 — Proposition de loi N° 941 de la La République En Marche relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges

Cosignataire (3 commentaires)

27/03/2018 — Proposition de loi N° 799 de la La République En Marche relative à la lutte contre les fausses informations

Cosignataire (1 commentaire)

27/03/2018 — Proposition de loi N° 772 organique relative à la lutte contre les fausses informations

07/03/2018 — Proposition de loi N° 739 relative à la tarification de la restauration scolaire

23/02/2018 — Proposition de loi N° 675 de la La République En Marche portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites

06/02/2018 — Proposition de résolution N° 632 sur les travaux conduits par les institutions européennes relative à l'interdiction de la pêche électrique

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