Proposition de loi N° 1068
relative au développement du financement participatif public
écrite par François-Michel Lambert
cosignée par Éric Alauzet, Patrice Anato, François André, Jean-Philippe Ardouin, Christophe Arend, Sophie Beaudouin-Hubiere, Pascal Bois, Aude Bono-Vandorme, Julien Borowczyk, Éric Bothorel, Brigitte Bourguignon, Pascale Boyer, Blandine Brocard, Stéphane Buchou, Céline Calvez, Jean-François Cesarini, Philippe Chalumeau, Annie Chapelier, Sylvie Charrière, Fannette Charvier, Mireille Clapot, Jean-Michel Clément, Fabienne Colboc, Yolaine de Courson, Michèle Crouzet, Yves Daniel, Marc Delatte, Jacqueline Dubois, Nicole Dubré-Chirat, Frédérique Dumas, Françoise Dumas, Valéria Faure-Muntian, Jean-Marie Fiévet, Philippe Folliot, Olivier Gaillard, Albane Gaillot, Grégory Galbadon, Laurence Gayte, Anne Genetet, Séverine Gipson, Valérie Gomez-Bassac, Fabien Gouttefarde, Olivia Gregoire, Émilie Guerel, Véronique Hammerer, Jean-Michel Jacques, Anissa Khedher, Jacques Krabal, Mustapha Laabid, Frédérique Lardet, Michel Lauzzana, Gaël Le Bohec, Sandrine Le Feur, Jean-Claude Leclabart, Christophe Lejeune, Marion Lenne, Monique Limon, Marie-Ange Magne, Laurence Maillart-Méhaignerie, Jacques Maire, Jacques Marilossian, Denis Masséglia, Sereine Mauborgne, Jean François Mbaye, Graziella Melchior, Marjolaine Meynier-Millefert, Patricia Mirallès, Paul Molac, Sandrine Mörch, Adrien Morenas, Cendra Motin, Sébastien Nadot, Catherine Osson, Sophie Panonacle, Zivka Park, Hervé Pellois, Alain Perea, Patrice Perrot, Valérie Petit, Béatrice Piron, Benoit Potterie, Cathy Racon-Bouzon, Isabelle Rauch, Stéphanie Rist, Marie-Pierre Rixain, Mireille Robert, Laëtitia Romeiro Dias, Xavier Roseren, Laurianne Rossi, Cédric Roussel, Denis Sommer, Bertrand Sorre, Sira Sylla, Marie Tamarelle-Verhaeghe, Buon Tan, Jennifer De Temmerman, Stéphane Testé, Vincent Thiébaut, Valérie Thomas, Élisabeth Toutut-Picard, Nicole Trisse, Stéphane Trompille, Frédérique Tuffnell, Alexandra Valetta Ardisson, Laurence Vanceunebrock, Martine Wonner & Jean-Marc Zulesi
Extrait
Mesdames, Messieurs, Le financement participatif, ou « crowdfunding », est un moyen de financement en plein essor : au 1er semestre 2017, 391, 9 millions d'euros de fonds ont été levés, en progression de 46 % par rapport à 2016, d'après les derniers chiffres publiés par l'association Finance Participatif France.
L'ordonnance n° 2014-559 du 30 mai 2014 a créé des statuts pour les plateformes de financement participatif dans la perspective du financement des entreprises et des associations.
Depuis septembre 2016, des collectivités locales ont elles aussi commencé à réaliser des campagnes de financement participatif, malgré l'absence de cadre légal spécifiquement prévues pour elles.
Elles financent leurs projets grâce aux citoyens, qui leur accordent des prêts avec ou sans intérêts, ou des dons.
Le financement participatif public dépasse la logique financière : certaines collectivités emploient ce mode de financement pour communiquer sur leur politique d'investis...
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