Questions orales de Jean-Michel Jacques
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Jeudi dernier, la Cour de justice de l'Union européenne a estimé que les militaires étaient des « travailleurs » comme les autres et devaient donc appliquer la directive européenne sur le temps de travail. Bien que je sois convaincu que l'avenir de la France passe aussi par l'Europe, je ne peux que constater qu'en méconnaissant la dure réalité...
Ma question s'adresse à la ministre déléguée chargée de l'industrie. Le 11 mars, le groupe Renault a annoncé être à la recherche d'un repreneur pour la Fonderie de Bretagne de Caudan. Vous le savez, en 2019, suite à un incendie, 11 000 tonnes de la production de ce site ont été délocalisées en Espagne et en Turquie. La chaîne de production a é...
Madame la ministre des armées, vous avez soutenu la création du Fonds européen de la défense, qui doit être doté de 13 milliards d'euros pour une période de six ans. Ce fonds constitue une avancée majeure pour la défense européenne car il permettra de soutenir l'innovation de nos industries de défense et de réaliser des projets communs en allan...
Dans son discours du 18 février dernier, Florence Parly, ministre des armées, a évoqué diverses menaces auxquelles la France doit faire face. Elle a clairement annoncé la nouvelle doctrine offensive de l'État face à la menace cyber : « En cas d'attaque cyber contre nos forces, nous nous réservons le droit de riposter, dans le respect du droit, ...
Pour avoir déjà échangé avec vous sur le sujet, monsieur le secrétaire d'État, je sais que la méthanisation agricole vous tient particulièrement à coeur. Ces dernières semaines, dans le Morbihan, j'ai rencontré plusieurs agriculteurs qui ne regrettent pas d'avoir investi dans cette activité, et ce pour plusieurs raisons. En produisant cette éne...
Madame la garde des sceaux, nous mesurons tous l'ampleur du chantier à réaliser en matière de réforme du système judiciaire. L'intervention récente de la procureure de la République de Bobigny montre les difficultés auxquelles sont confrontées certaines juridictions sur le territoire national. Pour améliorer l'efficience de la réponse pénale e...
