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Propositions de loi de
Jean-Paul Lecoq
179 propositions de loi signées
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6
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8
9
14/06/2019 — Proposition de résolution N° 2015 en application de Article 34-1 de la Constitution tendant à faire de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales la grande priorité nationale 2020
Cosignataire
31/05/2019 — Proposition de loi N° 1963 visant à octroyer le statut de « mort pour le service de la Nation » aux militaires décédés en exercice
Cosignataire
14/05/2019 — Proposition de résolution N° 1913 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'implication des armes françaises dans la guerre au Yémen
Cosignataire
10/05/2019 — Proposition de loi N° 1899 visant à renforcer la lutte contre le harcèlement scolaire
Cosignataire
10/05/2019 — Proposition de loi N° 1900 tendant à instaurer un moratoire sur les fermetures de lits, de services, d'établissements de santé et sur l'arrêt des regroupements dans le cadre des Groupements hospitaliers de territoire
Cosignataire
22/04/2019 — Proposition de résolution N° 1845 en application de Article 34-1 de la Constitution concernant l'avenir du secteur hydroélectrique
Cosignataire
16/04/2019 — Proposition de loi N° 1797 organique visant à plafonner les rémunérations des membres du Conseil constitutionnel et du Défenseur des droits
Cosignataire
12/04/2019 — Proposition de loi N° 1863 visant à renforcer la lutte contre le logement indigne
Cosignataire
11/04/2019 — Proposition de résolution N° 1827 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la gestion du maintien de l'ordre depuis 2016
Cosignataire
10/04/2019 — Proposition de résolution N° 1847 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences du programme d'installation des compteurs communicants Linky
Cosignataire (
1 commentaire)
10/04/2019 — Proposition de loi N° 1867 présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris
Auteur
09/04/2019 — Proposition de loi N° 1824 constitutionnelle sur l'encadrement de la nomination des membres du Conseil constitutionnel
Cosignataire
05/04/2019 — Proposition de loi N° 1803 visant à interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité d'activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l'État
Cosignataire
27/03/2019 — Proposition de loi N° 1784 visant à encadrer la saisine et les modalités de contractualisation des cabinets de généalogie successorale
Cosignataire
13/03/2019 — Proposition de loi N° 1752 visant à interdire l'usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre des opérations de maintien de l'ordre
Cosignataire
13/03/2019 — Proposition de loi N° 1753 visant à la sécurisation des consommateurs dans le cadre d'achat de logements sur plan
Cosignataire
12/03/2019 — Proposition de résolution N° 1691 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation des anciens personnels civils de recrutement local afghans et le traitement que leur a réservé l'Etat
Cosignataire
28/02/2019 — Proposition de loi N° 1713 visant à rendre obligatoire l'indication du pays d'origine pour tous les miels
Cosignataire
28/02/2019 — Proposition de loi N° 1707 relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
Cosignataire
31/01/2019 — Proposition de résolution N° 1565 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005
Cosignataire
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