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Propositions de loi de
Jean-Yves Bony
404 propositions de loi signées
13
14
15
16
17
27/11/2018 — Proposition de loi N° 1431 visant à mettre en oeuvre à titre expérimental un dispositif de zones franches rurales dans les bassins d'emploi ruraux défavorisés
Cosignataire
27/11/2018 — Proposition de loi N° 1429 visant à préciser les conditions d'imposition des plus-values réalisées par le bailleur lors de la cession du fonds donné en location-gérance
Cosignataire
27/11/2018 — Proposition de loi N° 1423 visant à étendre le dispositif d'accès direct au fichier des objets et des véhicules signalés et au fichier des personnes recherchées aux agents de la police municipale
Cosignataire
27/11/2018 — Proposition de loi N° 1427 visant à faciliter l'embauche d'apprentis en situation de handicap
Cosignataire
27/11/2018 — Proposition de loi N° 1424 visant à supprimer la cotisation syndicale obligatoire des salariés
Cosignataire
23/11/2018 — Proposition de résolution N° 1363 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à défendre le pouvoir d'achat des retraités et à sécuriser les revalorisations des pensions
Cosignataire
15/11/2018 — Proposition de loi N° 1381 visant à privilégier la plus petite commune en cas de fusion et absorption de services publics
Cosignataire
13/11/2018 — Proposition de loi N° 1372 permettant à tout titulaire de la médaille militaire de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil
Cosignataire
13/11/2018 — Proposition de loi N° 1378 relative au harcèlement scolaire
Cosignataire
12/11/2018 — Proposition de résolution N° 1360 en application de Article 34-1 de la Constitution exprimant aux combattants et au peuple français la gratitude de la Nation à l'occasion du Centenaire de la fin de la Première Guerre mondiale et formulant des voeux de paix durable
Cosignataire
31/10/2018 — Proposition de résolution N° 1343 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les activistes antispécistes violents et sur les atteintes à la liberté alimentaire
Cosignataire
31/10/2018 — Proposition de résolution N° 1339 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la violence au sein des établissements scolaires
Cosignataire
30/10/2018 — Proposition de loi N° 1348 visant à légiférer en matière de nouveaux engins électriques
Cosignataire
23/10/2018 — Proposition de loi N° 1312 relative au financement de la recherche sur le cancer et les maladies incurables de l'enfant
Cosignataire
11/10/2018 — Proposition de loi N° 1272 visant à valoriser l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires
Cosignataire
10/10/2018 — Proposition de loi N° 1278 encourageant le mécénat en faveur du sport
Cosignataire
09/10/2018 — Proposition de loi N° 1281 visant à simplifier les démarches administratives suite à un décès
Cosignataire
09/10/2018 — Proposition de loi N° 1282 visant à lutter contre le développement des dépôts sauvages
Cosignataire
09/10/2018 — Proposition de loi N° 1276 visant à diminuer l'âge de l'obtention du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur
Cosignataire
09/10/2018 — Proposition de loi N° 1277 visant à permettre une dérogation au travail dominical pour les stagiaires de la formation professionnelle
Cosignataire
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