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Propositions de loi de Jean-Yves Bony

404 propositions de loi signées

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27/11/2018 — Proposition de loi N° 1431 visant à mettre en oeuvre à titre expérimental un dispositif de zones franches rurales dans les bassins d'emploi ruraux défavorisés

27/11/2018 — Proposition de loi N° 1429 visant à préciser les conditions d'imposition des plus-values réalisées par le bailleur lors de la cession du fonds donné en location-gérance

27/11/2018 — Proposition de loi N° 1430 visant à créer des crédits d'impôt pour les actifs résidant dans les zones peu denses et très peu denses afin de limiter les effets de la hausse du prix des carburants

27/11/2018 — Proposition de loi N° 1427 visant à faciliter l'embauche d'apprentis en situation de handicap

27/11/2018 — Proposition de loi N° 1424 visant à supprimer la cotisation syndicale obligatoire des salariés

23/11/2018 — Proposition de résolution N° 1363 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à défendre le pouvoir d'achat des retraités et à sécuriser les revalorisations des pensions

15/11/2018 — Proposition de loi N° 1381 visant à privilégier la plus petite commune en cas de fusion et absorption de services publics

13/11/2018 — Proposition de loi N° 1372 permettant à tout titulaire de la médaille militaire de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil

13/11/2018 — Proposition de loi N° 1378 relative au harcèlement scolaire

12/11/2018 — Proposition de résolution N° 1360 en application de Article 34-1 de la Constitution exprimant aux combattants et au peuple français la gratitude de la Nation à l'occasion du Centenaire de la fin de la Première Guerre mondiale et formulant des voeux de paix durable

31/10/2018 — Proposition de résolution N° 1343 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les activistes antispécistes violents et sur les atteintes à la liberté alimentaire

31/10/2018 — Proposition de résolution N° 1339 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la violence au sein des établissements scolaires

30/10/2018 — Proposition de loi N° 1348 visant à légiférer en matière de nouveaux engins électriques

23/10/2018 — Proposition de loi N° 1312 relative au financement de la recherche sur le cancer et les maladies incurables de l'enfant

11/10/2018 — Proposition de loi N° 1272 visant à valoriser l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires

10/10/2018 — Proposition de loi N° 1278 encourageant le mécénat en faveur du sport

09/10/2018 — Proposition de loi N° 1281 visant à simplifier les démarches administratives suite à un décès

09/10/2018 — Proposition de loi N° 1282 visant à lutter contre le développement des dépôts sauvages

09/10/2018 — Proposition de loi N° 1276 visant à diminuer l'âge de l'obtention du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur

09/10/2018 — Proposition de loi N° 1277 visant à permettre une dérogation au travail dominical pour les stagiaires de la formation professionnelle

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