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Propositions de loi de
Josy Poueyto
57 propositions de loi signées
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2
3
14/12/2020 — Proposition de loi N° 3669 rénovant la gouvernance du service public d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe
Cosignataire
14/12/2020 — Proposition de loi N° 3672 visant à clarifier la situation assurantielle en cas d’épidémie
Cosignataire
14/12/2020 — Proposition de loi N° 3682 visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales
Cosignataire
08/10/2020 — Proposition de loi N° 3375 visant à améliorer les conditions d’accès à l’interruption volontaire de grossesse
Cosignataire
15/09/2020 — Proposition de loi N° 3329 pour un nouveau régime de l’action de groupe
Cosignataire
28/07/2020 — Proposition de loi N° 3265 visant à améliorer le bien-être des animaux de compagnie
Cosignataire
30/06/2020 — Proposition de loi N° 3162 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers
Cosignataire
02/06/2020 — Proposition de loi N° 3039 visant à rétablir le vote par correspondance
Cosignataire
24/01/2020 — Proposition de résolution N° 2594 en application de Article 34-1 de la Constitution pour la conservation et l’utilisation durable de la haute mer
Cosignataire
28/10/2019 — Proposition de loi N° 2299 organique pour une démocratie représentative de proximité
Cosignataire
25/10/2019 — Proposition de loi N° 2326 pour un essor de la responsabilité sociétale au service du développement durable des entreprises à la faveur des marchés publics
Cosignataire
24/10/2019 — Proposition de loi N° 2336 visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français
Cosignataire
18/09/2019 — Proposition de loi N° 2226 visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats
Cosignataire
10/05/2019 — Proposition de loi N° 1896 visant à interdire l'élevage d'animaux dans le seul but de produire et vendre leur fourrure
Cosignataire
16/04/2019 — Proposition de loi N° 1797 organique visant à plafonner les rémunérations des membres du Conseil constitutionnel et du Défenseur des droits
Cosignataire
05/04/2019 — Proposition de loi N° 1803 visant à interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité d'activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l'État
Cosignataire
04/04/2019 — Proposition de loi N° 1809 pour une interdiction effective de la pêche électrique
Cosignataire
18/03/2019 — Proposition de résolution N° 1727 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de leurs groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs
Cosignataire
29/01/2019 — Proposition de résolution N° 1619 en application de Article 34-1 de la Constitution sur l'agenda commercial européen et l'Accord de partenariat économique entre l'Union européenne et le Japon
Cosignataire
11/01/2019 — Proposition de loi N° 1526 relative aux pré-enseignes
Cosignataire (
1 commentaire)
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3
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