Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Propositions de loi de Julien Borowczyk

76 propositions de loi signées

1 2 3 4

right

last

10/05/2022 — Proposition de loi N° 5231 visant à renforcer les outils de lutte contre la fraude fiscale

05/04/2022 — Proposition de résolution N° 5190 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à exempter les appellations d’origine protégée de l’application du nutriscore

22/02/2022 — Proposition de loi N° 5088 visant à généraliser le dispositif d’affichage relatif à la rémunération des agriculteurs toutes filières confondues

24/01/2022 — Proposition de résolution N° 4937 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à renforcer l’outil nutriscore par un score d’ultra-transformation

17/01/2022 — Proposition de résolution N° 4800 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant l’Assemblée nationale à condamner solennellement le régime illégitime d’Alexandre Loukachenko

14/12/2021 — Proposition de résolution N° 4801 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à reconnaître et prendre en charge les complications suite à la pose et au retrait des implants de stérilisation définitive Essure

01/12/2021 — Proposition de loi N° 4658 visant à combattre le harcèlement scolaire

05/10/2021 — Proposition de loi N° 4021 interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne

21/07/2021 — Proposition de loi N° 4398 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte

15/07/2021 — Proposition de loi N° 4375 organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte

13/07/2021 — Proposition de loi N° 4359 visant à promouvoir l’égalité des chances en luttant contre les discriminations

26/05/2021 — Proposition de loi N° 3853 portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

12/05/2021 — Proposition de loi N° 4000 visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle

07/04/2021 — Proposition de loi N° 4065 portant sur la baisse des primes d’assurance automobiles des Français

17/02/2021 — Proposition de loi N° 3849 relative au développement de l’engagement collectif et des alliances innovantes au service de l’intérêt général sur les territoires pour une société durable

09/02/2021 — Proposition de loi N° 3854 visant à lutter contre les violences sexuelles et sexistes

09/02/2021 — Proposition de loi N° 3839 visant à l’adaptation de l’utilisation des autoroutes

29/01/2021 — Proposition de loi N° 3661 visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale

26/01/2021 — Proposition de loi N° 3806 visant à garantir et renforcer les droits des personnes en fin de vie

26/01/2021 — Proposition de loi N° 3808 visant à démocratiser le sport en France

1 2 3 4

right

last

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org