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Rapports de
Laurent Saint-Martin
56 rapports signés
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3
12/07/2021 — Rapport N° 4380 de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020.
Rapporteur
08/07/2021 — Projet de loi N° 4313 de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021.
Rapporteur
15/06/2021 — Rapport N° 4195 sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090).
Rapporteur
15/06/2021 — Annexe N° 46 au Rapport N° 4195 sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090).
Rapporteur
08/06/2021 — Rapport N° 4227 sur le projet de loi de finances rectificative pour 2021 (n°4215).
Rapporteur
18/12/2020 — Rapport N° 3705 sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2021, en vue de la lecture définitive (n°3704).
Rapporteur
14/12/2020 — Rapport N° 3652 de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021.
Rapporteur
14/12/2020 — Rapport N° 3659 en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2021 (n°3642).
Rapporteur
23/11/2020 — Rapport N° 3576 de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (4).
Rapporteur
12/11/2020 — Rapport N° 3399 (Tome III) sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).
Rapporteur
10/11/2020 — Rapport N° 3531 sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (n°3522).
Rapporteur
12/10/2020 — Rapport N° 3399 (Tome I) sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).
Rapporteur
12/10/2020 — Rapport N° 3399 (Tome II) sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).
Rapporteur
08/10/2020 — Rapport N° 3399 sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).
Rapporteur
08/10/2020 — Annexe N° 46 au Rapport N° 3399 (Tome III) sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).
Rapporteur Spécial
03/08/2020 — Rapport d'information N° 3279 tel quel déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’application des mesures fiscales
Rapporteur
27/07/2020 — Rapport d'information N° 3227 tel quel fait au nom de la mission d'information sur la concrétisation des lois
Rapporteur
24/07/2020 — Rapport N° 3249 sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de l'année 2019, en vue de la lecture définitive (n°3240).
Rapporteur
23/07/2020 — Rapport N° 3226 de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020.
Rapporteur
22/07/2020 — Rapport d'information N° 3202 tel quel déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif au débat d’orientation des finances publiques
Rapporteur
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