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Rapports de Laurent Saint-Martin

56 rapports signés

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20/07/2020 — Rapport d'information N° 3124 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à la dette publique

20/07/2020 — Rapport N° 2761 sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (n°2758).

20/07/2020 — Rapport N° 2822 sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (n°2820).

15/07/2020 — Rapport N° 3198 en nouvelle lecture, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°3192).

09/07/2020 — Rapport N° 3194 de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019.

29/06/2020 — Rapport N° 3132 sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (n°3074).

27/05/2020 — Rapport N° 3011 sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899).

23/04/2020 — Rapport N° 2832 de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2).

10/10/2019 — Annexe N° 25 au Rapport N° 2301 (Tome III) de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).

Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

16/09/2019 — Rapport d'information N° 2210 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances

Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

05/06/2019 — Annexe N° 25 au Rapport N° 1990 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2018 (n°1947).

Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

31/05/2019 — Rapport d'information N° 1945 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l'assujettissement à la fiscalité américaine des Français nés aux États-Unis

Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

11/10/2018 — Annexe N° 25 au Rapport N° 1302 (Tome III) de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).

Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

26/06/2018 — Avis N° 1097 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n°911).

Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

13/06/2018 — Annexe N° 25 au Rapport N° 1055 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980).

Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

12/10/2017 — Annexe N° 25 au Rapport N° 273 (Tome III) sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).

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