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Propositions de loi de
Luc Geismar
28 propositions de loi signées
1
2
23/12/2020 — Proposition de loi N° 3718 pour renforcer la prévention en santé au travail
Cosignataire
22/12/2020 — Proposition de loi N° 3683 relative à l’interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie
Cosignataire
22/12/2020 — Proposition de loi N° 3688 visant à réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles
Cosignataire
14/12/2020 — Proposition de loi N° 3669 rénovant la gouvernance du service public d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe
Cosignataire
14/12/2020 — Proposition de loi N° 3672 visant à clarifier la situation assurantielle en cas d’épidémie
Cosignataire
14/12/2020 — Proposition de loi N° 3682 visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales
Cosignataire
15/09/2020 — Proposition de loi N° 3329 pour un nouveau régime de l’action de groupe
Cosignataire
30/06/2020 — Proposition de loi N° 3162 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers
Cosignataire
1
2
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