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Propositions de loi de Luc Geismar

28 propositions de loi signées

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23/12/2020 — Proposition de loi N° 3718 pour renforcer la prévention en santé au travail

22/12/2020 — Proposition de loi N° 3683 relative à l’interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie

22/12/2020 — Proposition de loi N° 3688 visant à réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

14/12/2020 — Proposition de loi N° 3669 rénovant la gouvernance du service public d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe

14/12/2020 — Proposition de loi N° 3672 visant à clarifier la situation assurantielle en cas d’épidémie

14/12/2020 — Proposition de loi N° 3682 visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales

15/09/2020 — Proposition de loi N° 3329 pour un nouveau régime de l’action de groupe

30/06/2020 — Proposition de loi N° 3162 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers

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