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Propositions de loi de Mansour Kamardine

258 propositions de loi signées

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13/11/2018 — Proposition de loi N° 1372 permettant à tout titulaire de la médaille militaire de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil

13/11/2018 — Proposition de loi N° 1378 relative au harcèlement scolaire

12/11/2018 — Proposition de résolution N° 1360 en application de Article 34-1 de la Constitution exprimant aux combattants et au peuple français la gratitude de la Nation à l'occasion du Centenaire de la fin de la Première Guerre mondiale et formulant des voeux de paix durable

07/11/2018 — Proposition de loi N° 1385 visant à redéfinir l'établissement stable afin de permettre une fiscalisation effective des opérateurs de plateformes numériques

31/10/2018 — Proposition de résolution N° 1343 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les activistes antispécistes violents et sur les atteintes à la liberté alimentaire

30/10/2018 — Proposition de loi N° 1345 relative au financement de la recherche oncologique pédiatrique par l'industrie pharmaceutique

30/10/2018 — Proposition de loi N° 1344 visant à mieux accompagner les élus locaux confrontés aux stationnements illicites des gens du voyage

26/10/2018 — Proposition de loi N° 1321 visant à créer une « Grande cause municipale »

23/10/2018 — Proposition de loi N° 1315 visant à simplifier les modalités d'élection des représentants des parents d'élèves au sein des conseils d'école et des conseils d'administration des établissements publics locaux d'enseignement

23/10/2018 — Proposition de loi N° 1320 visant à étendre les compétences de l'Agence de la biomédecine à l'intelligence artificielle

09/10/2018 — Proposition de loi N° 1281 visant à simplifier les démarches administratives suite à un décès

14/08/2018 — Proposition de loi N° 1223 constitutionnelle instaurant un droit d'audition des membres du Gouvernement par le Parlement

03/08/2018 — Proposition de loi N° 1193 visant à simplifier les démarches des associations pour l'organisation de leurs manifestations

03/08/2018 — Proposition de loi N° 1202 relative aux centres communaux et intercommunaux d'action sociale

02/08/2018 — Proposition de loi N° 1208 visant à améliorer la retraite des sapeurs-pompiers volontaires

31/07/2018 — Proposition de loi N° 1194 visant à améliorer le dispositif permettant de contrôler l'identité des mineurs non accompagnés

18/07/2018 — Proposition de loi N° 1160 visant à assurer le versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant

17/07/2018 — Proposition de loi N° 1158 visant à assurer l'équité dans les critères de sélection et la transparence dans les outils utilisés dans le cadre de Parcoursup

29/06/2018 — Proposition de résolution N° 1089 en application de Article 34-1 de la Constitution relative à l'amélioration de l'évaluation de l'aide médicale d'État

19/06/2018 — Proposition de loi N° 1062 supprimant la perte d'un point pour les petits excès de vitesse

Cosignataire (1 commentaire)

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