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Propositions de loi de Mansour Kamardine

258 propositions de loi signées

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20/03/2020 — Proposition de résolution N° 2742 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête sur le coronavirus

04/03/2020 — Proposition de loi N° 2710 visant à interdire la régularisation des étrangers en situation irrégulière

04/03/2020 — Proposition de loi N° 2717 visant à sanctionner les intrusions dans les élevages

26/02/2020 — Proposition de résolution N° 2723 en application de Article 34-1 de la Constitution tendant à mettre fin à l’obstruction parlementaire tout en évitant l’usage de l'article 49, alinéa 3

18/02/2020 — Proposition de loi N° 2670 visant à renommer les « missions locales » en « missions jeunes »

18/02/2020 — Proposition de résolution N° 2668 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les potentielles mutations de professeurs pédophiles en outre-mer

11/02/2020 — Proposition de loi N° 2639 visant à rétablir le bénéfice de la demi-part fiscale aux veuves et veufs ayant eu un enfant

24/01/2020 — Proposition de résolution N° 2594 en application de Article 34-1 de la Constitution pour la conservation et l’utilisation durable de la haute mer

22/01/2020 — Proposition de loi N° 2577 visant à réformer l'accès aux soins des demandeurs d'asile

26/12/2019 — Proposition de loi N° 2522 visant à intégrer une année de formation militaire durant la scolarité des élèves de l’École nationale d’administration

13/12/2019 — Proposition de loi N° 2468 relative aux violences au sein des couples et à la protection des enfants

09/12/2019 — Proposition de résolution N° 2486 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à commander un audit indépendant afin de procéder à une évaluation robuste et objective du coût de la fraude aux prestations sociales

05/12/2019 — Proposition de résolution N° 2449 en application de Article 34-1 de la Constitution tendant à la promotion par les pouvoirs publics de la conversion électrique des véhicules à motorisation thermique

20/11/2019 — Proposition de résolution N° 2405 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à produire un rapport d'évaluation de la politique publique en matière d'éducation prioritaire

15/11/2019 — Proposition de loi N° 2388 relative au développement et à la mise en valeur de la production locale dans les collectivités relevant de l'article 73 de la Constitution

13/11/2019 — Proposition de résolution N° 2397 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à commander un audit financier indépendant des régimes de retraite

17/10/2019 — Proposition de résolution N° 2308 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à suspendre le plan de sauvegarde de l'emploi des sites de l'entreprise General Electric situés dans le Territoire de Belfort

09/10/2019 — Proposition de loi N° 2241 portant adaptation aux spécificités du département de Mayotte en matière de pression migratoire

03/10/2019 — Proposition de loi N° 2256 visant à établir une journée nationale d'hommage aux soldats de la quatrième génération du feu

03/10/2019 — Proposition de loi N° 2258 visant à étudier la reconnaissance de la chronicité de la maladie de Lyme

Cosignataire (1 commentaire)

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