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Propositions de loi de
Martial Saddier
537 propositions de loi signées
17
18
19
20
21
18/10/2018 — Proposition de loi N° 1259 organique visant à interdire le cumul de fonctions électives à l'étranger avec un mandat de député ou de sénateur
Cosignataire
11/10/2018 — Proposition de loi N° 1272 visant à valoriser l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires
Cosignataire
10/10/2018 — Proposition de loi N° 1278 encourageant le mécénat en faveur du sport
Cosignataire
09/10/2018 — Proposition de loi N° 1282 visant à lutter contre le développement des dépôts sauvages
Cosignataire
09/10/2018 — Proposition de loi N° 1276 visant à diminuer l'âge de l'obtention du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur
Cosignataire
09/10/2018 — Proposition de loi N° 1277 visant à permettre une dérogation au travail dominical pour les stagiaires de la formation professionnelle
Cosignataire
09/10/2018 — Proposition de loi N° 1275 relative au maintien de la part fiscale des enfants décédés
Cosignataire
09/10/2018 — Proposition de loi N° 1281 visant à simplifier les démarches administratives suite à un décès
Cosignataire
04/10/2018 — Proposition de loi N° 1274 visant à compenser la perte de pouvoir d'achat subie par les retraités
Cosignataire (
1 commentaire)
25/09/2018 — Proposition de loi N° 1249 visant à aggraver les sanctions pénales applicables pour l'abandon d'animal, l'exercice de sévices graves sur les animaux et la commission d'actes de cruauté envers les animaux et à favoriser l'adoption d'animaux recueillis
Cosignataire
25/09/2018 — Proposition de loi N° 1251 visant à augmenter le numerus clausus en médecine et à faciliter l'installation des médecins sur les territoires ruraux
Cosignataire
25/09/2018 — Proposition de loi N° 1243 pour une école transmettant les valeurs de la République française
Cosignataire (
1 commentaire)
05/09/2018 — Proposition de loi N° 1227 tendant à modifier les indemnités de fonction des conseillers municipaux auxquels le maire a délégué une partie de ses fonctions
Cosignataire
14/08/2018 — Proposition de loi N° 1223 constitutionnelle instaurant un droit d'audition des membres du Gouvernement par le Parlement
Cosignataire
08/08/2018 — Proposition de loi N° 1207 visant à protéger et renforcer les écoles rurales
Cosignataire
03/08/2018 — Proposition de loi N° 1196 visant à faire reconnaître la ruralité « Grande cause nationale 2019 »
Cosignataire
03/08/2018 — Proposition de loi N° 1202 relative aux centres communaux et intercommunaux d'action sociale
Cosignataire
02/08/2018 — Proposition de loi N° 1208 visant à améliorer la retraite des sapeurs-pompiers volontaires
Cosignataire
31/07/2018 — Proposition de loi N° 1200 visant à exonérer des droits d'auteur une fois par an, les communes de moins de 2 000 habitants, les sociétés d'éducation populaire et les associations à but non lucratif pour l'organisation de manifestations gratuites
Cosignataire
31/07/2018 — Proposition de loi N° 1192 visant à soutenir le fonctionnement des services départementaux d'incendie et de secours et à favoriser l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires
Cosignataire
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