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Propositions de loi de
Martial Saddier
537 propositions de loi signées
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18/01/2019 — Proposition de résolution N° 1555 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à instaurer un titre de reconnaissance de la Nation aux vétérans ayant participé aux essais nucléaires français
Cosignataire
15/01/2019 — Proposition de résolution N° 1569 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à prendre les mesures nécessaires afin de permettre aux personnes malvoyantes d'exercer pleinement leurs droits civiques en disposant de bulletins de vote en braille
Cosignataire
31/12/2018 — Proposition de loi N° 1523 visant à faire reconnaître la lutte contre la disparition des abeilles Grande cause nationale 2019
Cosignataire (
2 commentaires)
27/12/2018 — Proposition de loi N° 1532 visant à établir les règles d'imposition du bénéfice des sociétés ayant une présence numérique significative et à taxer ainsi les géants du numérique au profit de la transition écologique
Cosignataire
27/12/2018 — Proposition de loi N° 1538 visant à permettre la délocalisation de conseils municipaux au sein des communes nouvelles
Cosignataire
27/12/2018 — Proposition de loi N° 1524 visant à développer le télétravail par la négociation dans l'entreprise
Cosignataire
26/12/2018 — Proposition de résolution N° 1489 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique
Cosignataire
26/12/2018 — Proposition de loi N° 1520 visant à abroger la hausse de la fiscalité sur les carburants sur l'ensemble du quinquennat
Cosignataire
26/12/2018 — Proposition de loi N° 1525 visant à amplifier et à réussir la lutte contre le frelon asiatique
Cosignataire (
1 commentaire)
26/12/2018 — Proposition de résolution N° 1458 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à instituer une journée de sensibilisation au don de moelle osseuse, sur les lieux de travail et dans les établissements d'enseignement supérieur
Cosignataire
26/12/2018 — Proposition de loi N° 1533 visant à modifier l'impôt sur la fortune immobilière afin de préserver le foncier non-bâti, les espaces naturels et les propriétés rurales
Cosignataire
26/12/2018 — Proposition de loi N° 1539 visant à permettre l'ajustement de la part régionale de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques jusqu'au 31 décembre de l'année précédant l'entrée en vigueur de la modification du tarif
Cosignataire
26/12/2018 — Proposition de loi N° 1535 visant à réduire l'imposition sur les successions et à faciliter la transmission de patrimoine aux jeunes générations
Cosignataire
26/12/2018 — Proposition de loi N° 1536 visant à exclure de la base d'imposition de la taxe sur la valeur ajoutée les impôts, taxes et prélèvements obligatoires applicables à la fourniture d'électricité, de gaz et d'eau ainsi que la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
Cosignataire
12/12/2018 — Proposition de loi N° 1479 visant à améliorer la transmission d'entreprise en créant le statut juridique de tuteur auprès du cédant
Cosignataire
11/12/2018 — Proposition de loi N° 1475 visant à rénover et à remettre sur le marché locatif les hébergements des résidences de tourisme
Cosignataire
11/12/2018 — Proposition de loi N° 1471 visant à étendre aux conseillers municipaux non indemnisés la possibilité de bénéficier d'une réduction d'impôt pour les frais kilométriques engagés à l'occasion de leur mandat
Cosignataire
11/12/2018 — Proposition de loi N° 1468 visant à harmoniser l'attribution de l'allocation aux adultes handicapés à l'âge de la retraite
Cosignataire
28/11/2018 — Proposition de résolution N° 1407 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à acter la reconnaissance de la Nation aux harkis
Cosignataire
27/11/2018 — Proposition de loi N° 1429 visant à préciser les conditions d'imposition des plus-values réalisées par le bailleur lors de la cession du fonds donné en location-gérance
Cosignataire
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