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Propositions de loi de
Meyer Habib
164 propositions de loi signées
5
6
7
8
9
13/10/2017 — Proposition de loi N° 228 visant à étendre le dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux
Cosignataire
11/10/2017 — Proposition de loi N° 200 visant à renforcer la lutte contre les trafics de migrants
Cosignataire
10/10/2017 — Proposition de loi N° 223 visant à renforcer la lutte contre les mutilations génitales féminines
Cosignataire
18/07/2017 — Proposition de résolution N° 15 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'attentat terroriste du 14 juillet 2016 à Nice
Cosignataire
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