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Propositions de loi de
Meyer Habib
164 propositions de loi signées
5
6
7
8
9
13/03/2018 — Proposition de loi N° 735 visant à accorder des trimestres complémentaires aux responsables associatifs lors du calcul de leur retraite
Cosignataire
13/03/2018 — Proposition de loi N° 748 visant à renforcer la lutte contre le commerce illicite des produits du tabac
Cosignataire
05/03/2018 — Proposition de loi N° 704 visant à renforcer la lutte contre les mariages frauduleux
Cosignataire (
1 commentaire)
27/02/2018 — Proposition de loi N° 691 relative au pouvoir d'adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités détentrices du pouvoir de police de la circulation
Cosignataire (
5 commentaires)
23/02/2018 — Proposition de résolution N° 673 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en oeuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain
Cosignataire
07/02/2018 — Proposition de loi N° 616 relative à la protection des victimes de viol
Cosignataire
15/12/2017 — Proposition de loi N° 468 visant à mettre en oeuvre une différenciation des normes applicables sur les territoires
Cosignataire
15/12/2017 — Proposition de loi N° 466 relative à la création d'une prime de proximité pour les commerces de première nécessité situés dans les territoires en difficulté économique
Cosignataire
14/12/2017 — Proposition de loi N° 464 visant à compenser la charge financière des employeurs de sapeurs-pompiers volontaires
Cosignataire
14/12/2017 — Proposition de loi N° 469 tendant à généraliser le dépistage de l'hépatite C
Cosignataire
13/12/2017 — Proposition de loi N° 462 visant à promouvoir l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires
Cosignataire
13/12/2017 — Proposition de loi N° 463 visant à préserver le maillage territorial des centres d'incendie et de secours
Cosignataire
13/12/2017 — Proposition de loi N° 465 visant à créer un droit au versement d'une pension de retraite à titre provisoire dès l'entrée en jouissance de la pension de retraite
Cosignataire
13/12/2017 — Proposition de loi N° 467 visant à transformer les zones de revitalisation rurale en zones franches rurales
Cosignataire
03/12/2017 — Proposition de résolution N° 418 tendant à la création d'une commission d'enquête relative au versement des allocations sociales aux djihadistes français
Cosignataire
30/11/2017 — Proposition de loi N° 407 relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants
Cosignataire
24/10/2017 — Proposition de loi N° 303 créant une Agence nationale pour la cohésion des territoires
Cosignataire
16/10/2017 — Proposition de loi N° 248 visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels
Cosignataire
13/10/2017 — Proposition de loi N° 250 tendant à la création d'une Agence nationale de revitalisation rurale
Cosignataire
13/10/2017 — Proposition de loi N° 228 visant à étendre le dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux
Cosignataire
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