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Propositions de loi de
Meyer Habib
164 propositions de loi signées
4
5
6
7
8
10/05/2019 — Proposition de loi N° 1896 visant à interdire l'élevage d'animaux dans le seul but de produire et vendre leur fourrure
Cosignataire
18/04/2019 — Proposition de loi N° 1865 relative à la reconnaissance du génocide assyro-chaldéen de 1915
Cosignataire (
1 commentaire)
18/04/2019 — Proposition de loi N° 1849 prévoyant la peine complémentaire d'interdiction du territoire suite à la commission de délits douaniers
Cosignataire
16/04/2019 — Proposition de loi N° 1797 organique visant à plafonner les rémunérations des membres du Conseil constitutionnel et du Défenseur des droits
Cosignataire
05/04/2019 — Proposition de loi N° 1803 visant à interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité d'activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l'État
Cosignataire
04/04/2019 — Proposition de loi N° 1808 renforçant la protection des victimes, la prévention et la répression des violences physiques et sexuelles
Cosignataire (
1 commentaire)
04/04/2019 — Proposition de loi N° 1809 pour une interdiction effective de la pêche électrique
Cosignataire
29/03/2019 — Proposition de loi N° 1775 visant à pérenniser la prime exceptionnelle
Cosignataire
27/03/2019 — Proposition de loi N° 1751 visant à rendre publiques les rémunérations des hauts fonctionnaires
Cosignataire
18/03/2019 — Proposition de résolution N° 1727 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de leurs groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs
Cosignataire
18/03/2019 — Proposition de loi N° 1745 visant à lutter contre les injures commises notamment en raison de l'appartenance à une religion
Cosignataire
15/03/2019 — Proposition de loi N° 1746 relative à la reconnaissance du service rendu à la Nation par les sapeurs-pompiers
Cosignataire
12/03/2019 — Proposition de résolution N° 1729 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique de prévention et de lutte contre les profanations dans les lieux de culte et les cimetières en France
Cosignataire
30/01/2019 — Proposition de loi N° 1576 organique visant à rétablir le cumul de mandat de député ou de sénateur avec le mandat de maire d'une commune ou de président d'un établissement public de coopération intercommunale de moins de 25 000 habitants
Cosignataire
29/01/2019 — Proposition de résolution N° 1369 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dépassements budgétaires des chantiers publics
Cosignataire
17/01/2019 — Proposition de résolution N° 1514 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale
Cosignataire
26/11/2018 — Proposition de loi N° 1432 visant l'ouverture du marché du travail aux personnes atteintes de diabète
Cosignataire
12/11/2018 — Proposition de résolution N° 1360 en application de Article 34-1 de la Constitution exprimant aux combattants et au peuple français la gratitude de la Nation à l'occasion du Centenaire de la fin de la Première Guerre mondiale et formulant des voeux de paix durable
Cosignataire
30/10/2018 — Proposition de loi N° 1345 relative au financement de la recherche oncologique pédiatrique par l'industrie pharmaceutique
Cosignataire
29/10/2018 — Proposition de loi N° 1334 visant à prévenir les risques de mutilations sexuelles féminines et à responsabiliser les parents
Cosignataire
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