Proposition de résolution N° 1729
tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique de prévention et de lutte contre les profanations dans les lieux de culte et les cimetières en France
écrite par Valérie Boyer
cosignée par Damien Abad, Emmanuelle Anthoine, Julien Aubert, Valérie Beauvais, Jean-Claude Bouchet, Xavier Breton, Guy Bricout, Bernard Brochand, Dino Cinieri, Éric Ciotti, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Fabien Di Filippo, Virginie Duby-Muller, Pierre-Henri Dumont, Nicolas Forissier, Laurent Furst, Annie Genevard, Jean-Carles Grelier, Meyer Habib, Patrick Hetzel, Charles de la Verpillière, Constance Le Grip, Geneviève Levy, Véronique Louwagie, Franck Marlin, Jean-Louis Masson, Éric Pauget, Bernard Perrut, Alain Ramadier, Nadia Ramassamy, Jean-Luc Reitzer, Vincent Rolland, Maina Sage, Raphaël Schellenberger & Laurence Trastour-Isnart
Extrait
Mesdames et Messieurs, d'adopter la proposition de résolution suivante.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION Article unique En application des articles 137 et suivants du Règlement, est créée une commission d'enquête de trente membres sur la politique de prévention et de lutte contre les profanations dans les lieux de culte et les cimetières en France.
Cette commission sera notamment chargée de réaliser une analyse des faits recensés sur le territoire national en établissant, culte par culte, la nature des profanations, les motivations et le profil de leurs auteurs ainsi que de leurs victimes.
Enfin, elle présentera des préconisations d'ordre législatif ou réglementaire susceptibles de favoriser la prévention de ces actes et la conduite d'action de sensibilisation.
1 () Présidé par Claude Bodin, député UMP du Val d'Oise et comptant 43 membres.
2 () Rapport d'information n° 345 (2014-2015) de M. Hervé Maurey, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales, d...
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