Une initiative de RegardsCitoyens.org
Se connecter
-
Mon compte
Les
D
éputés
Les
D
ossiers
Les
C
itoyens
FAQ
Tous les députés
|
Par circonscription
|
Par organisme
|
Par mots clés
|
Synthèse
|
Au hasard
Les derniers dossiers
|
Les plus discutés
|
Les plus commentés
|
Les scrutins publics
Tous les citoyens
|
Les derniers commentaires
|
Assister aux débats
Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature :
Cliquez ici !
Propositions de loi de
Meyer Habib
164 propositions de loi signées
2
3
4
5
6
08/07/2020 — Proposition de loi N° 3151 visant à généraliser l’emploi de caméras individuelles par la police nationale et la gendarmerie nationale
Cosignataire
30/06/2020 — Proposition de loi N° 3143 visant à une reconnaissance des symptômes persistants du covid-19 et une prise en charge des personnes atteintes
Cosignataire
30/06/2020 — Proposition de loi N° 3158 relative à la sauvegarde des ressources en eau potable pour les générations futures
Cosignataire
16/06/2020 — Proposition de loi N° 3099 visant à renforcer la lutte contre la radicalisation dans les transports publics
Cosignataire
16/06/2020 — Proposition de loi N° 3101 portant création d’une police municipale pour renforcer la sécurité des Parisiens
Cosignataire
02/06/2020 — Proposition de loi N° 3033 visant à casser les chaînes de contamination économique
Cosignataire
12/05/2020 — Proposition de loi N° 2923 visant à autoriser et à organiser la distribution ou la vente de tout équipement de protection individuelle respiratoire dans les pharmacies d’officine
Cosignataire
12/05/2020 — Proposition de loi N° 2918 visant à prendre en charge les surcoûts de transport en ambulance « bariatrique » pour les personnes souffrant d’obésité
Cosignataire
12/05/2020 — Proposition de loi N° 2934 visant à la suspension temporaire des 35 heures
Cosignataire
28/04/2020 — Proposition de loi N° 2866 créant les conditions d’un dialogue dans le cadre du contrôle par les unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
Cosignataire
28/04/2020 — Proposition de loi N° 2891 visant à la généralisation des conventions entre les unités de soins palliatifs et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Cosignataire
24/04/2020 — Proposition de résolution N° 2835 en application de Article 34-1 de la Constitution appelant à l'annulation totale ou partielle de trois mois de loyer par l’ensemble des bailleurs, pour les personnes morales ou physiques exerçant une activité économique dont l'effectif est inférieur ou égal à dix salariés, et dont l’activité est réduite de plus de 75 % de leur chiffre d’affaires en conséquence de l'état d'urgence sanitaire lié à l'épidémie de covid-19
Auteur
07/04/2020 — Proposition de loi N° 2802 portant l'ambition pour le retour d’une grande Nation économique
Cosignataire
07/04/2020 — Proposition de loi N° 2803 portant création du concept d’état de catastrophe sanitaire
Cosignataire
07/04/2020 — Proposition de loi N° 2797 visant à étendre le statut de pupille de la Nation aux enfants des personnels de toutes catégories, civils et militaires, décédés des suites directes de leur engagement contre le Covid-19
Cosignataire
07/04/2020 — Proposition de loi N° 2792 visant à décerner la Légion d’honneur à l’ensemble des soignants et personnels morts du Covid-19 dans l’exercice de leurs fonctions
Cosignataire
07/04/2020 — Proposition de loi N° 2790 instaurant un don de jours de repos pour les personnels soignants
Cosignataire
24/03/2020 — Proposition de loi N° 2773 tendant à maintenir la qualité d'officier de police judiciaire aux réservistes retraités de la gendarmerie ou de la police nationale
Cosignataire
27/02/2020 — Proposition de loi N° 2707 constitutionnelle instituant une prestation de serment des agents publics
Cosignataire
28/01/2020 — Proposition de loi N° 2521 visant à accompagner psychologiquement les parents d’enfants atteints d’une maladie invalidante
Cosignataire
2
3
4
5
6
Questions fréquentes
—
Données
—
API
—
Législature précédente
—
Législature suivante
—
Stats de visites
—
Mentions légales
—
Contact
R
egards
C
i
toyens.org