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Propositions de loi de
Meyer Habib
164 propositions de loi signées
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3
4
5
26/10/2020 — Proposition de loi N° 3443 visant à mieux lutter contre la fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non-accompagnés
Cosignataire
23/10/2020 — Proposition de loi N° 3413 visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19
Cosignataire
16/10/2020 — Proposition de résolution N° 3436 en application de Article 34-1 de la Constitution sur la reconnaissance de la République d’Artsakh
Cosignataire
14/10/2020 — Proposition de loi N° 3418 visant à autoriser le filmage des procès d’assises en matière de terrorisme, à supprimer l’obligation dite du droit fil et à autoriser la transmission en direct du procès assortie d’un différé de trente minutes
Auteur
08/10/2020 — Proposition de loi N° 3376 visant à sécuriser le droit au télétravail
Cosignataire
06/10/2020 — Proposition de loi N° 3366 relative à la transformation des prêts garantis par l’État en quasi fonds propres
Cosignataire
24/09/2020 — Proposition de résolution N° 3305 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à faire de la lutte contre les violences obstétricales et gynécologiques une priorité et à mettre en œuvre les recommandations du Haut Conseil à l’Egalité en la matière
Cosignataire
23/09/2020 — Proposition de loi N° 3311 visant à renforcer le secret professionnel des avocats
Cosignataire
23/09/2020 — Proposition de loi N° 3309 relative à la recherche d’héritiers
Cosignataire
15/09/2020 — Proposition de loi N° 3316 visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens
Cosignataire
15/09/2020 — Proposition de loi N° 3331 portant renforcement des pouvoirs de la police municipale
Cosignataire
01/09/2020 — Proposition de résolution N° 3295 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à améliorer la condition des personnes en situation de handicap
Cosignataire
07/08/2020 — Proposition de résolution N° 2904 sur les travaux conduits par les institutions européennes relative à la relocalisation de la fabrication des médicaments et des principes actifs pharmaceutiques en Europe
Cosignataire
03/08/2020 — Proposition de loi N° 3261 visant à ce que le congé parental d’éducation ouvre des droits à la retraite anticipée pour carrière longue
Cosignataire
30/07/2020 — Proposition de résolution N° 3239 en application de Article 34-1 de la Constitution portant sur la condamnation des menaces et intimidations successives conduites par le régime turc
Cosignataire
29/07/2020 — Proposition de résolution N° 3281 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à instaurer une journée nationale de l’agriculture
Cosignataire
27/07/2020 — Proposition de résolution N° 3252 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à lutter contre la mutilation des baleines en mer Méditerranée en abaissant la vitesse des navires dans les sanctuaires marins
Cosignataire
15/07/2020 — Proposition de loi N° 3213 visant à créer un statut d’ambassadeur thématique
Cosignataire
15/07/2020 — Proposition de loi N° 3215 visant à mieux protéger et représenter les résidents des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
Cosignataire
15/07/2020 — Proposition de loi N° 3212 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers
Cosignataire
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