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Propositions de loi de
Meyer Habib
164 propositions de loi signées
3
4
5
6
7
21/01/2020 — Proposition de loi N° 2574 visant à interdire le broyage et le gazage des poussins en souche ponte
Cosignataire
02/01/2020 — Proposition de loi N° 2531 visant à limiter la majoration tarifaire des véhicules de tourisme avec chauffeur lors des journées de grève d’ampleur nationale affectant les transports publics collectifs
Cosignataire
27/12/2019 — Proposition de loi N° 2516 relative à la déshérence des retraites supplémentaires
Cosignataire
27/12/2019 — Proposition de loi N° 2515 pour une réglementation adaptée aux produits du vapotage
Cosignataire
26/12/2019 — Proposition de loi N° 2514 visant à accorder la nationalité française aux étrangers ayant participé à la libération de la France
Cosignataire
19/12/2019 — Proposition de loi N° 2500 organique visant à permettre l'inscription d'office sur la liste électorale spéciale à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie
Cosignataire
13/12/2019 — Proposition de loi N° 2468 relative aux violences au sein des couples et à la protection des enfants
Cosignataire
05/12/2019 — Proposition de résolution N° 2485 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête sur la lutte contre les fraudes aux prestations sociales
Cosignataire
04/12/2019 — Proposition de résolution N° 2364 tendant à la création d'une commission d'enquête sur le scandale sanitaire lié au 5-FU
Cosignataire
26/11/2019 — Proposition de résolution N° 2403 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à lutter contre l'antisémitisme
Cosignataire (
1 commentaire)
14/11/2019 — Proposition de résolution N° 2370 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à engager un plan de lutte, de surveillance et de prévention contre les espèces exotiques envahissantes
Cosignataire
22/10/2019 — Proposition de résolution N° 2310 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à suspendre le plan de sauvegarde de l'emploi des sites de l'entreprise General Electric situés dans le Territoire de Belfort
Cosignataire
03/10/2019 — Proposition de loi N° 2258 visant à étudier la reconnaissance de la chronicité de la maladie de Lyme
Cosignataire (
1 commentaire)
23/09/2019 — Proposition de résolution N° 2198 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'attentat de la rue des Rosiers du 9 août 1982 à Paris et ses suites
Auteur
19/09/2019 — Proposition de loi N° 2211 visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises
Cosignataire
04/09/2019 — Proposition de loi N° 2200 de la Les Républicains relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants
Cosignataire (
2 commentaires)
28/08/2019 — Proposition de loi N° 2201 de la Les Républicains visant à agir contre les violences faites aux femmes
Cosignataire
04/06/2019 — Proposition de résolution N° 1953 en application de Article 34-1 de la Constitution exprimant la gratitude de l'Assemblée nationale et du peuple français à tous les combattants engagés dans le débarquement de Normandie le 6 juin 1944 à l'occasion du soixante-quinzième anniversaire du D-Day et souhaitant une commémoration de l'événement le 6 juin 2019 dans un esprit et un voeu de paix universelle
Cosignataire
31/05/2019 — Proposition de loi N° 1963 visant à octroyer le statut de « mort pour le service de la Nation » aux militaires décédés en exercice
Cosignataire
29/05/2019 — Proposition de résolution N° 1952 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à lutter contre l'antisémitisme
Cosignataire
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