Proposition de résolution N° 2904
sur les travaux conduits par les institutions européennes relative à la relocalisation de la fabrication des médicaments et des principes actifs pharmaceutiques en Europe
écrite par Fabrice Brun
cosignée par Damien Abad, Emmanuelle Anthoine, Julien Aubert, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Jean-Claude Bouchet, Pascale Boyer, Guy Bricout, Jacques Cattin, Gérard Cherpion, Paul Christophe, Olivier Damaisin, Stéphane Demilly, Vincent Descoeur, Fabien Di Filippo, Julien Dive, Jean-Pierre Door, Pierre-Henri Dumont, Jean-Jacques Ferrara, Agnès Firmin Le Bodo, Nicolas Forissier, Claude de Ganay, Philippe Gosselin, Meyer Habib, Patrick Hetzel, Philippe Huppé, Sandrine Josso, Mansour Kamardine, Jacques Krabal, Sonia Krimi, Brigitte Kuster, Jean-Christophe Lagarde, Fabien Lainé, Marc Le Fur, Constance Le Grip, Marie-France Lorho, Véronique Louwagie, Lise Magnier, Jean-Louis Masson, Jean François Mbaye, Emmanuelle Ménard, Frédérique Meunier, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen, Jérôme Nury, Matthieu Orphelin, Éric Pauget & Isabelle Valentin
Extrait
Mesdames, Messieurs, les objectifs de la présente proposition de résolution européenne. proposition de résolution europÉenne Article unique L’Assemblée nationale, Vu l’article 88‑4 de la Constitution, Vu l’article 151‑5 du Règlement de l’Assemblée nationale, Vu le rapport de la mission d’information du Sénat sur la pénurie de médicaments et de vaccins du 27 septembre 2018, Vu l’article 168 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (traité FUE), Vu la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain, Vu le règlement (CE) n° 726/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 établissant des procédures communautaires pour l’autorisation et la surveillance en ce qui concerne les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, et instituant une Agence européenne des médicaments, Vu la décision nº 1313/20...
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