Proposition de loi N° 2803
portant création du concept d’état de catastrophe sanitaire
écrite par Pierre Morel-À-L'Huissier
cosignée par Sophie Auconie, Thibault Bazin, Thierry Benoit, Pierre-Yves Bournazel, Guy Bricout, Anne-France Brunet, Jacques Cattin, Yves Daniel, Stéphane Demilly, Frédérique Dumas, Philippe Dunoyer, Philippe Gosselin, Meyer Habib, Antoine Herth, Laure de La Raudière, Jean-Christophe Lagarde, François-Michel Lambert, Didier Le Gac, Geneviève Levy, Véronique Louwagie, Lise Magnier, Paul Molac, Sandrine Mörch, Sébastien Nadot, Christophe Naegelen, Maud Petit, Stéphane Peu, Éric Straumann, Michèle Tabarot, Frédérique Tuffnell, Isabelle Valentin, Francis Vercamer, Patrice Verchère, Arnaud Viala, Philippe Vigier & Corinne Vignon
Extrait
Mesdames, Messieurs, Le risque sanitaire est défini, selon les sites du Gouvernement, comme « la probabilité que des effets sur la santé des populations surviennent à la suite d’une exposition de l’homme ou de l’animal à une source de contamination et nécessitant une réponse adaptée du système de santé. » Les contaminants peuvent être classés en trois familles : – les contaminants biologiques, appelés aussi agents pathogènes, tels que les champignons, les bactéries, les virus, les parasites ; – les contaminants chimiques tels que les métaux lourds, les hydrocarbures ou les dioxines ; – les contaminants physiques tels que les rayonnements ionisants, les rayons ultraviolets, les champs électromagnétiques, le bruit et les températures extrêmes.
On entend par catastrophe sanitaire tout événement entraînant une crise majeure pendant laquelle la réponse sanitaire en place n’est plus suffisante pour prendre en charge l’afflux de victimes.
Cett...
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