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Propositions de loi de Moetai Brotherson

174 propositions de loi signées

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13/03/2018 — Proposition de loi N° 737 tendant à allonger la durée du congé paternité en cas d'accouchement prématuré ou d'hospitalisation du nouveau-né

06/02/2018 — Proposition de résolution N° 598 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à créer une commission d'enquête sur les causes de la prévalence élevée de la leucose bovine enzootique dans les élevages laitiers de La Réunion, sur ses conséquences sanitaires, économiques et sociales ainsi que sur les moyens d'y remédier en vue de la consolidation d'une filière bovine durable au service des consommateurs

31/01/2018 — Proposition de loi N° 584 relative à la gratuité des transports scolaires

31/01/2018 — Proposition de loi N° 587 visant à lutter contre les marchands de sommeil

30/01/2018 — Proposition de loi N° 588 visant à rendre obligatoire l'indication du pays d'origine pour tous les miels

30/01/2018 — Proposition de loi N° 586 visant à lutter contre la précarité professionnelle des femmes

30/01/2018 — Proposition de loi N° 585 créant une liste française des paradis fiscaux

Cosignataire (1 commentaire)

30/01/2018 — Proposition de loi N° 589 pour une reconnaissance sociale des aidants

Cosignataire (1 commentaire)

04/01/2018 — Proposition de résolution N° 525 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'accueil, la répartition parmi les Etats membres de l'Union européenne et la protection des migrants mineurs non-accompagnés

12/12/2017 — Proposition de loi N° 453 relative à la protection des mineurs non accompagnés

11/12/2017 — Proposition de loi N° 473 relative au financement de l'hôpital psychiatrique

Cosignataire (3 commentaires)

29/11/2017 — Proposition de loi N° 421 relative à l'interdiction de l'utilisation des animaux vivants dans les établissements de spectacles itinérants

13/10/2017 — Proposition de loi N° 229 visant à élargir les droits à la retraite pour les aidants familiaux

13/10/2017 — Proposition de loi N° 228 visant à étendre le dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux

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