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Propositions de loi de Moetai Brotherson

174 propositions de loi signées

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12/02/2020 — Proposition de loi N° 2648 visant à protéger les abonnés des démarchages téléphoniques non désirés

07/02/2020 — Proposition de résolution N° 2628 tendant à la création d'une commission d'enquête sur le système transfusionnel

24/01/2020 — Proposition de résolution N° 2594 en application de Article 34-1 de la Constitution pour la conservation et l’utilisation durable de la haute mer

21/01/2020 — Proposition de loi N° 2570 renforçant la formation aux gestes des premiers secours pour l'obtention du permis de conduire

24/12/2019 — Proposition de loi N° 2530 visant à lutter contre les violences sexuelles à l’égard des enfants

19/12/2019 — Proposition de résolution N° 2544 en application de Article 34-1 de la Constitution relative à la relation future entre l’Union européenne et le Royaume-Uni et tendant à lutter contre les paradis fiscaux aux frontières de l’Union

10/12/2019 — Proposition de loi N° 2479 visant à renforcer les sanctions pour défaut de publication des comptes sociaux

10/12/2019 — Proposition de loi N° 2470 visant à rendre obligatoire la création d'une commission santé, sécurité et conditions de travail dans les entreprises et établissements abritant des installations classées "Seveso"

04/12/2019 — Proposition de résolution N° 2414 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête sur la nouvelle route du littoral à La Réunion

15/11/2019 — Proposition de loi N° 2388 relative au développement et à la mise en valeur de la production locale dans les collectivités relevant de l'article 73 de la Constitution

24/10/2019 — Proposition de loi N° 2330 portant mesures d'urgence pour la santé et les hôpitaux

23/10/2019 — Proposition de loi N° 2327 relative à la titularisation des agents de la fonction publique territoriale à la Réunion

22/10/2019 — Proposition de loi N° 2300 organique relative à la création d'un seuil minimal de dotation globale de fonctionnement aux collectivités des territoires ultramarins

14/10/2019 — Proposition de résolution N° 2267 tendant à la création d'une commission d'enquête sur le respect des engagements internationaux de la France au regard des autorisations d'exportations d'armes, munitions, formations, services, aides à l'observation et assistances examinées par la Commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre

02/10/2019 — Proposition de loi N° 2263 relative à la généralisation de l'enseignement des enjeux liés à la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et aux changements climatiques dans le cadre des limites planétaires

16/07/2019 — Proposition de loi N° 2151 visant à adapter les contraintes réglementaires de la politique d'urbanisme en milieu rural

11/07/2019 — Proposition de loi N° 2099 relative à la légalisation contrôlée de la production, de la vente et de la consommation de cannabis

10/07/2019 — Proposition de loi N° 2098 relative à l'interdiction de la publicité pour les boissons alcoolisées

08/07/2019 — Proposition de loi N° 2090 visant à clarifier les critères caractérisant les centres des intérêts matériels et moraux des fonctionnaires originaires des outre-mer

28/06/2019 — Proposition de résolution N° 2084 en application de Article 34-1 de la Constitution tendant à une bonne adaptation à l'outre-mer de la politique nationale de formation professionnelle et d'apprentissage

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