Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Propositions de loi de Nathalie Bassire

347 propositions de loi signées

first

left

11 12 13 14 15

right

last

31/10/2018 — Proposition de résolution N° 1339 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la violence au sein des établissements scolaires

30/10/2018 — Proposition de loi N° 1345 relative au financement de la recherche oncologique pédiatrique par l'industrie pharmaceutique

29/10/2018 — Proposition de loi N° 1334 visant à prévenir les risques de mutilations sexuelles féminines et à responsabiliser les parents

23/10/2018 — Proposition de loi N° 1312 relative au financement de la recherche sur le cancer et les maladies incurables de l'enfant

10/10/2018 — Proposition de loi N° 1278 encourageant le mécénat en faveur du sport

09/10/2018 — Proposition de loi N° 1282 visant à lutter contre le développement des dépôts sauvages

09/10/2018 — Proposition de résolution N° 1261 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à promouvoir l'adoption de l'assiette commune consolidée pour l'impôt des sociétés

04/10/2018 — Proposition de loi N° 1274 visant à compenser la perte de pouvoir d'achat subie par les retraités

Cosignataire (1 commentaire)

25/09/2018 — Proposition de loi N° 1251 visant à augmenter le numerus clausus en médecine et à faciliter l'installation des médecins sur les territoires ruraux

03/08/2018 — Proposition de loi N° 1202 relative aux centres communaux et intercommunaux d'action sociale

03/08/2018 — Proposition de loi N° 1209 visant à la suppression progressive des bouteilles en plastique au profit du développement de la filière de réutilisation des bouteilles en verre

02/08/2018 — Proposition de loi N° 1208 visant à améliorer la retraite des sapeurs-pompiers volontaires

02/08/2018 — Proposition de loi N° 1191 visant à développer l'accueil familial des personnes âgées et handicapées

07/06/2018 — Proposition de loi N° 1011 visant à prévenir les risques de mutilations génitales féminines et à responsabiliser les parents

06/06/2018 — Proposition de loi N° 1007 visant à renforcer la lutte contre l'abandon d'animaux domestiques

06/06/2018 — Proposition de loi N° 1008 visant à empêcher l'achat de terres agricoles par des investisseurs étrangers

05/06/2018 — Proposition de loi N° 1002 visant à lutter contre l'exercice illégal de l'activité de chauffeur de taxi et de l'activité de voiture de transport avec chauffeur

05/06/2018 — Proposition de loi N° 999 instaurant un système de bonus malus pour le permis de conduire

04/06/2018 — Proposition de résolution N° 988 tendant à la création d'une commission d'enquête visant à créer une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence

31/05/2018 — Proposition de résolution N° 972 en application de Article 34-1 de la Constitution appelant à une interdiction universelle de la gestation pour autrui

first

left

11 12 13 14 15

right

last

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org