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Propositions de loi d'Olivier Becht

95 propositions de loi signées

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13/12/2017 — Proposition de loi N° 462 visant à promouvoir l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires

13/12/2017 — Proposition de loi N° 461 tendant à la création d'un Comité Impact Normes

30/11/2017 — Proposition de loi N° 407 relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants

10/11/2017 — Proposition de loi N° 360 tendant à mettre en place un Plan global pour la ruralité

09/11/2017 — Proposition de loi N° 357 visant à reconnaître le volontariat des sapeurs-pompiers comme grande cause nationale 2018

08/11/2017 — Proposition de loi N° 358 visant à rétablir le bénéfice de la demi-part fiscale aux veufs et veuves ayant eu un enfant

31/10/2017 — Proposition de loi N° 329 relative à la création d'un chèque-emploi collectivités territoriales

30/10/2017 — Proposition de loi N° 331 permettant une bonne application du régime d'asile européen

24/10/2017 — Proposition de loi N° 303 créant une Agence nationale pour la cohésion des territoires

23/10/2017 — Proposition de loi N° 287 visant à modifier la procédure applicable au salarié protégé titulaire d'un contrat de travail saisonnier à durée déterminée

16/10/2017 — Proposition de résolution N° 257 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la gestion des déchets ultimes dans le cadre de la fermeture de « StocaMine »

13/10/2017 — Proposition de loi N° 250 tendant à la création d'une Agence nationale de revitalisation rurale

13/10/2017 — Proposition de loi N° 253 visant à étendre les missions de l'Autorité de régulation des jeux en ligne à la prévention des risques liés à la pratique des jeux à réalité augmentée

13/10/2017 — Proposition de loi N° 229 visant à élargir les droits à la retraite pour les aidants familiaux

13/10/2017 — Proposition de loi N° 228 visant à étendre le dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux

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