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Fonctions parlementaires (commissions, délégations, missions...)

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Rapports de la commission :

  • Rapport d'information N° 2041 déposé en application de l'article 145 du règlement,, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à la taxation des titres de séjour
  • Rapport d'information N° 2040 déposé en application de l'article 146 du règlement, sur l'externalisation du soutien aux forces en opérations extérieures
  • Rapport N° 2026 sur la proposition de loi de MM. Christian Jacob, Éric Woerth et plusieurs de leurs collègues visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français (1721).
  • Rapport d'information N° 1991 déposé en application de l'article 145 du règlement,, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les aviseurs fiscaux
  • Rapport N° 1990 sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2018 (n°1947).
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Voir la composition de la commission

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