Fonctions parlementaires (commissions, délégations, missions...)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Rapports de la commission :
- Avis N° 1483 sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n°1401).
- Rapport N° 1482 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (n°1402).
- Avis N° 1285 (Tome I) sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).
