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Fonctions parlementaires (commissions, délégations, missions...)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Rapports de la commission :
Avis N° 1285 (Tome IX) sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).
Rapport d'information N° 1096 déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, sur la mise en application de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Avis N° 1053 sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n°911).
Avis N° 881 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (n°846).
Rapport N° 851 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire (n°764).
Avis N° 838 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627).
Rapport N° 684 sur la proposition de résolution européenne de M. Thierry Michels, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la transition énergétique dans l'Union européenne (n°597).
Rapport N° 681 sur la proposition de résolution européenne de M. Damien Pichereau, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le premier paquet Mobilité, présenté par la Commission européenne le 31 mai 2017 (n°658).
Rapport d'information N° 638 déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, sur la mise en application de la loi n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs
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