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Fonctions parlementaires (commissions, délégations, missions...)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Rapports de la commission :
Rapport N° 590 sur la proposition de résolution de Mme Barbara Pompili et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires (512).
Rapport d'information N° 511 déposé en application de l'article 145 du règlement, sur la mise en application de la loi n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue
Rapport N° 504, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n°502).
Rapport N° 426 sur la proposition de loi de M. Philippe Vigier et plusieurs de ses collègues créant une Agence nationale pour la cohésion des territoires (303).
Rapport N° 417, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n°370).
Avis N° 266 (Tome II) sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).
Rapport N° 174 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n°155).
Rapport N° 91 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement (n°11).
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