Fonctions parlementaires (commissions, délégations, missions...)
Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages
Rapports de la mission :
- Projet de loi N° 3734 autorisant l’approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l’Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom
- Projet de loi N° 3733 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire
- Projet de loi N° 3727 ratifiant l'ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique
- Projet de loi N° 3726 ratifiant l'ordonnance n° 2020-1142 du 16 septembre 2020 portant création, au sein du code de commerce, d'un chapitre relatif aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation
- Projet de loi N° 3714 instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires
- Projet de loi N° 3713 relatif à l’élection du Président de la République
- Projet de loi N° 3712 ratifiant diverses ordonnances dans les domaines du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, de l’action sociale et de la santé
- Projet de loi N° 3699 de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
- Projet de loi N° 3651 ratifiant l’ordonnance n°2020-232 du 11 mars 2020 relative au régime des décisions prises en matière de santé, de prise en charge ou d'accompagnement social ou médico-social à l'égard des personnes majeures faisant l'objet d'une mesure de protection juridique
- Projet de loi N° 3649 confortant le respect des principes de la République
