Fonctions parlementaires (commissions, délégations, missions...)
Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages
Rapports de la mission :
- Projet de loi N° 3408 ratifiant l’ordonnance n° 2020-115 du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
- Projet de loi N° 3397 pour 2021
- Projet de loi N° 3360 pour 2021
- Projet de loi N° 3340 prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire
- Projet de loi N° 3298 relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire
- Projet de loi N° 3236 ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l’article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19
- Projet de loi N° 3235 ratifiant l’ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l’habitation
- Projet de loi N° 3234 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur
- Projet de loi N° 3221 relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal
- Projet de loi N° 3184 relatif au Conseil économique, social et environnemental
