Fonctions parlementaires (commissions, délégations, missions...)
Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages
Rapports de la mission :
- Projet de loi N° 3018 relatif à la dette sociale et à l’autonomie
- Projet de loi N° 3017 ratifiant l'ordonnance n° 2020-161 du 26 février 2020 relative au règlement transactionnel par le président de la Commission de régulation de l’énergie du remboursement de la contribution au service public de l’électricité
- Projet de loi N° 3016 autorisant l’approbation de l’accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et l’Institut d’études de sécurité de l’Union européenne
- Projet de loi N° 2986 autorisant l’approbation de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des Etats membres de l’Union monétaire ouest-africaine
- Projet de loi N° 2960 ratifiant diverses ordonnances prises pour faire face à l’épidémie de covid-19 en matière de travail, d'emploi et de formation professionnelle
- Projet de loi N° 2959 ratifiant diverses ordonnances prises pour faire face à l’épidémie de covid-19 en matière économique et financière
- Projet de loi N° 2958 ratifiant l’ordonnance n° 2020-328 du 25 mars 2020 portant prolongation de la durée de validité des documents de séjour
- Projet de loi N° 2957 ratifiant diverses ordonnances prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 en matière de solidarités et de santé
- Projet de loi N° 2956 ratifiant diverses ordonnances prises pour faire face à l’épidémie de covid-19 en matière de procédures pénale, civile et administrative
- Projet de loi N° 2907 portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
