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Fonctions parlementaires (commissions, délégations, missions...)
Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages
Rapports de la mission :
Projet de loi N° 2899 de l'année 2019
Projet de loi N° 2828 ratifiant l’ordonnance n° 2020-390 du 1er avril 2020 relative au report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020 et à l'établissement de l'aide publique pour 2021
Projet de loi N° 2820 pour 2020
Projet de loi N° 2758 pour 2020
Projet de loi N° 2700 habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l’efficacité de la lutte contre le dopage
Projet de loi N° 2699 ratifiant l’ordonnance n° 2019-1234 du 27 novembre 2019 relative à la rémunération des mandataires sociaux des sociétés cotées
Projet de loi N° 2686 ratifiant l’ordonnance n° 2019-1067 du 21 octobre 2019 modifiant les dispositions relatives aux offres au public de titres
Projet de loi N° 2626 ratifiant l'ordonnance n° 2019-1034 du 9 octobre 2019 relative au système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre (2021-2030)
Projet de loi N° 2623 instituant un système universel de retraite
Projet de loi N° 2622 relatif au système universel de retraite
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