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Propositions de loi de Paul Christophe

186 propositions de loi signées

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05/12/2019 — Proposition de résolution N° 2485 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête sur la lutte contre les fraudes aux prestations sociales

26/11/2019 — Proposition de résolution N° 2403 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à lutter contre l'antisémitisme

Cosignataire (1 commentaire)

14/11/2019 — Proposition de résolution N° 2370 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à engager un plan de lutte, de surveillance et de prévention contre les espèces exotiques envahissantes

23/10/2019 — Proposition de loi N° 2335 tendant à la création d'une délégation parlementaire au nucléaire civil

03/10/2019 — Proposition de loi N° 2258 visant à étudier la reconnaissance de la chronicité de la maladie de Lyme

Cosignataire (1 commentaire)

02/10/2019 — Proposition de loi N° 2254 visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des personnes décédées dans le cadre d'opérations de secours déclenchées en cas de crise de sécurité civile

28/08/2019 — Proposition de loi N° 2201 de la Les Républicains visant à agir contre les violences faites aux femmes

26/07/2019 — Proposition de loi N° 2148 visant à exonérer de la taxe sur la valeur ajoutée l'achat de véhicules de secours

25/07/2019 — Proposition de loi N° 2174 sur la reconnaissance et l'encadrement de la chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique

24/07/2019 — Proposition de loi N° 2153 visant à garantir à chacun un droit d'accès aux médicaments et dispositifs innovants

11/07/2019 — Proposition de loi N° 2093 visant à lutter contre le papillomavirus

19/06/2019 — Proposition de résolution N° 2019 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à reconnaître la fibromyalgie

19/06/2019 — Proposition de loi N° 2055 portant création d'une contribution plaisance-sauvetage progressive pour le financement des activités de la Société nationale de sauvetage en mer

14/06/2019 — Proposition de résolution N° 2004 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à rationaliser les agences publiques et les instances consultatives nationales

31/05/2019 — Proposition de loi N° 1959 visant à homologuer des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie

31/05/2019 — Proposition de loi N° 1958 visant à favoriser le développement du bioéthanol

31/05/2019 — Proposition de loi N° 1963 visant à octroyer le statut de « mort pour le service de la Nation » aux militaires décédés en exercice

29/05/2019 — Proposition de résolution N° 1952 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à lutter contre l'antisémitisme

22/04/2019 — Proposition de résolution N° 1845 en application de Article 34-1 de la Constitution concernant l'avenir du secteur hydroélectrique

16/04/2019 — Proposition de loi N° 1797 organique visant à plafonner les rémunérations des membres du Conseil constitutionnel et du Défenseur des droits

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