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Propositions de loi de Paul Christophe

186 propositions de loi signées

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30/06/2020 — Proposition de loi N° 3162 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers

29/06/2020 — Proposition de résolution N° 3137 modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale afin d’intégrer des objectifs de développement durable dans le processus législatif de l’Assemblée nationale

26/05/2020 — Proposition de résolution N° 3009 en application de Article 34-1 de la Constitution relative à l’égalité d’accès au vaccin et à la transparence en matière de recherche et développement

12/05/2020 — Proposition de loi N° 2918 visant à prendre en charge les surcoûts de transport en ambulance « bariatrique » pour les personnes souffrant d’obésité

12/05/2020 — Proposition de loi N° 2949 visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les masques destinés à lutter contre la transmission du covid-19

29/04/2020 — Proposition de résolution N° 2898 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à une reconnaissance nationale des praticiens médicaux à diplôme étranger engagés dans la lutte contre le Covid-19

24/04/2020 — Proposition de résolution N° 2835 en application de Article 34-1 de la Constitution appelant à l'annulation totale ou partielle de trois mois de loyer par l’ensemble des bailleurs, pour les personnes morales ou physiques exerçant une activité économique dont l'effectif est inférieur ou égal à dix salariés, et dont l’activité est réduite de plus de 75 % de leur chiffre d’affaires en conséquence de l'état d'urgence sanitaire lié à l'épidémie de covid-19

07/04/2020 — Proposition de loi N° 2797 visant à étendre le statut de pupille de la Nation aux enfants des personnels de toutes catégories, civils et militaires, décédés des suites directes de leur engagement contre le Covid-19

07/04/2020 — Proposition de loi N° 2790 instaurant un don de jours de repos pour les personnels soignants

11/02/2020 — Proposition de loi N° 2639 visant à rétablir le bénéfice de la demi-part fiscale aux veuves et veufs ayant eu un enfant

24/01/2020 — Proposition de résolution N° 2594 en application de Article 34-1 de la Constitution pour la conservation et l’utilisation durable de la haute mer

22/01/2020 — Proposition de loi N° 2564 visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de sociétés dites d’attribution de jouissance à temps partagé

22/01/2020 — Proposition de loi N° 2565 relative à la recherche d'héritiers

02/01/2020 — Proposition de loi N° 2531 visant à limiter la majoration tarifaire des véhicules de tourisme avec chauffeur lors des journées de grève d’ampleur nationale affectant les transports publics collectifs

27/12/2019 — Proposition de loi N° 2515 pour une réglementation adaptée aux produits du vapotage

27/12/2019 — Proposition de loi N° 2516 relative à la déshérence des retraites supplémentaires

26/12/2019 — Proposition de loi N° 2514 visant à accorder la nationalité française aux étrangers ayant participé à la libération de la France

26/12/2019 — Proposition de loi N° 2523 visant à évaluer et encadrer la pratique de la cryothérapie

19/12/2019 — Proposition de loi N° 2500 organique visant à permettre l'inscription d'office sur la liste électorale spéciale à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie

13/12/2019 — Proposition de loi N° 2473 visant à promouvoir la France des accents

Cosignataire (2 commentaires)

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