Proposition de loi N° 2949
visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les masques destinés à lutter contre la transmission du covid-19
écrite par Éric Straumann
cosignée par Emmanuelle Anthoine, Julien Aubert, Delphine Batho, Valérie Beauvais, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Valérie Boyer, Pascal Brindeau, Fabrice Brun, Jacques Cattin, Sébastien Chenu, Paul Christophe, Marie-Christine Dalloz, Fabien Di Filippo, Jean-Pierre Door, Frédérique Dumas, Nicolas Dupont-Aignan, M'jid El Guerrab, Agnès Firmin Le Bodo, Nicolas Forissier, Laurent Furst, Annie Genevard, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Marc Le Fur, Constance Le Grip, Sébastien Leclerc, Gilles Lurton, Olivier Marleix, Jean-Louis Masson, Emmanuelle Ménard, Paul Molac, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen, Éric Pauget, Didier Quentin, Alain Ramadier, Richard Ramos, Bernard Reynès, Jean-Marie Sermier, Michèle Tabarot, Agnès Thill, Isabelle Valentin, Michel Vialay, Stéphane Viry, Martine Wonner & Souad Zitouni
Extrait
Mesdames, Messieurs, Dans la perspective du déconfinement, annoncé à partir du 11 mai, les masques seront obligatoires dans un certain nombre de cas de regroupement de nos concitoyens.
Or, dans le second projet de loi de finance rectificative de 2020, les masques ont été ajoutés à la liste des produits d’exceptions à l’article 278‑0 bis du code général des impôts bénéficiant d’une TVA à 5 %. Le Gouvernement a, parallèlement décidé d’encadrer le prix des masques jetables en le fixant à moins de 1 euro.
Mais ces masques sont d’une efficacité restreinte d’un peu plus de 3 heures selon les experts et spécialistes sanitaires.
Ce qui signifie que les Français devront en changer plusieurs fois dans une même journée et, ainsi, augmenter leurs dépenses pour se protéger.
Pour beaucoup, cette dépense que l’on peut chiffrer à plus de 70 euros par mois, sera très importante, voire excessive, notamment pour tous ceux privés de revenus durant la pé...
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